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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0108DEC004172909
8 janvier 2013
8 janvier 2013
n o 82).
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89556
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Ils spécifient que l'association a déposé, le 12 février 2007, des conclusions complémentaires, assorties de pièces nouvelles, qui doivent être rejetées, sur le fondement combiné des article 82 et 85 du
Source officielle2ème chambre section C
6708c033445a086e2bcede43
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Vu l'article 75 du code de procédure civile, Vu l'article 789 1° du code de procédure civile, Vu l'article 798 du code de procédure civile.
Source officielle9e Chambre C
6032eb75ae4c0d5f8bc07a2c
3 novembre 2017
3 novembre 2017
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930dc
3 février 2016
3 février 2016
Philippe X..., outre aux entiers dépens, à lui payer les sommes de 2500 ¿ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6285e15f6a1876057df5d450
18 mai 2022
18 mai 2022
700 du code de procédure civile ; - dit qu'il sera fait application des dispositions de l'article 82 du code de procédure civile à l'expiration du délai d'appel ; - rappelé que l'exécution provisoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
688311244d9076bf079c226b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Vaculíkc/République tchèque
ECLI:CE:ECHR:2013:1219JUD004028012
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Par la suite, le requérant se pourvut en cassation contre cette dernière décision, se prévalant de l’article 237 § 1 c) du CPC, et forma un recours constitutionnel contre les décisions du
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
6866e6dfd33109fd079b5c5d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[F] [P], - condamner M [H] [B] à payer à Melle [L] [M] les sommes suivantes: - indemnité provisionnelle: 50 000 euros, - intérêts de droit: mémoire, - article 700 du cpc: 5000 euros, - condamner les défendeurs
Source officielleChambre 1-3
651fa4f2c601f083189914ae
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[L]'; Vu l'article 283 du code de procédure civile'; Vu les articles 16 et 905 du CPC'; -déclarer la demande de condamnation à hauteur de 499 758 euros (au titre des travaux nécessaires pour remédier
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
689b87be40cd0f0b3d0046d9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Dans sa rédaction antérieure à la loi du 27 juillet 2023, l'article 24, alinéa 1er, et 1°, de la loi du 6 juillet 1989 disposait : « I.
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd9394e
30 janvier 2017
30 janvier 2017
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f722
14 mai 2012
14 mai 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f723
14 mai 2012
14 mai 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre Commerciale
69fc1f09cdc6046d47e0b163
6 mai 2026
6 mai 2026
804 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905e4
22 avril 2013
22 avril 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6978624ecdc6046d47d63667
26 janvier 2026
26 janvier 2026
En conséquence, DEBOUTER Monsieur [O] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, CONDAMNER Monsieur [O] au paiement de la somme de 1.500,00 euros au titre de l'article 700 du CPC,
Source officielleChambre Commerciale
65a8d77fe12c85000874b100
17 janvier 2024
17 janvier 2024
785 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0dcbc25a97f0381f4fa0
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Investissement aux entiers dépens, dont recouvrement dans les conditions de l'article 699 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f3e
26 janvier 2015
26 janvier 2015
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePage 25 sur 51