que cette pièce avait été soumise à la discussion des parties; que le moyen n'est donc pas fondé; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est encore reproché à la cour d'appel d'avoir violé les articles

industriel et commercial, Représentant : Me Marina POUSSIN, avocat au barreau de NICE Intimée Aix-en-Provence, le 12 Janvier 2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le président, Vu les articles

Représentant : Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée Aix-en-Provence, le 12 Janvier 2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le président, Vu les articles

charge de la mise en état, Assistée de Sonia BERKANE, Greffier Vu les articles 799, 800, 798, 802 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'état du dossier permet le renvoi de l'affaire

907 du Code de procédure civile) Nous, Catherine VALANTIN, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Jadot TAMBUE, greffier Vu les articles 799, 800, 798, 802 et 907 du code de procédure

sa demande d'attribution du gage de valeurs mobilières composant le patrimoine successoral, bien que l'héritier réservataire fût bénéficiaire d'un délai pour délibérer, la cour d'appel a violé les articles

DE L'IMMEUBLE PRIS EN LA PERSONNE DE SON SYNDIC EN EXERCICE AGEFIM CONSULTANTS Intimés Aix-en-Provence, le 12 Janvier 2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le président, Vu les articles 778 et

[K] [J] AVOCAT DEFENDEUR non-représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Valérie AVENEL, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile, Attendu

de la SELARL BJA - #E1811 DEFENDERESSE Mme [K] [Y] AVOCAT DEFENDERESSE non-représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Brigitte BOURDON, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles

[T] [M] AVOCAT DEFENDEUR non-représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile

[Z] [P] AVOCAT DEFENDEUR non-représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Elyda MEY, Juge, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile, Attendu que la procédure

SAS ELYREAL AVOCAT DEFENDERESSE non-représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Olivier PERRIN, Vice-Président Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile

CABINET CASSEL - #K0049 DEFENDERESSE Société LOCAGEST AVOCAT DEFENDERESSE non-représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Olivier PERRIN, Vice-Président Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles

[H] [C] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Cyril JEANNINGROS, Juge, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile, Attendu que

[P] [L] Mme [J] [N] AVOCATs DEFENDEURS défaillant défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Julien FEVRIER, Juge, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure

SCI ROBAR AVOCAT DEFENDERESSE non-représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Olivier PERRIN, Vice-Président Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

[M] [W] AVOCATs DEFENDEURS défaillant défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Cyril JEANNINGROS, Juge, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

[Z] [F] AVOCAT DEFENDEUR non- représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline CHAMPAGNE, Juge, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile, Attendu que

DAISY AVOCAT DEFENDERESSE non-représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline CHAMPAGNE, Juge, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile, Attendu que

[N] [I] AVOCAT DEFENDEUR non-représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline CHAMPAGNE, Juge, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile, Attendu que