à Saint-Valéry-Sur-Somme (Somme), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

et aux établissements de crédit, au capital de 1 681 431 905,79 euros, Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 552 091 795 prise en la personne de ses représentants

LES ACCORDS E, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 790 729 206, dont le siège social est sis [Adresse 1] La S.C.I.

1289 du code civil, les articles L. 621-24 (devenu L. 622-7) et L. 641-3 du code de commerce, ensemble au regard des règles régissant la compensation en cas de dettes connexes ; Mais attendu qu'après

POPULAIRE, société coopérative de banque populaire à forme anonyme, dont le siège social est [Adresse 1] à Paris 12ème, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 091 795

Vu les articles 912, 798 et 799 du code de procédure civile, Constatons que la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond, Déclarons l'instruction close, Renvoyons l'affaire

Sur le moyen unique : Vu les articles 790 et 793 du Code rural dans leur rédaction antérieure à la loi du 15 juillet 1975, Attendu que le bénéfice du droit de préemption est accordé au preneur qui

CONSTATE QUE BOUZONNIE N'AVAIT PAS SAISI LE TRIBUNAL PARITAIRE DANS LES DELAIS D'UN MOIS ET DE 15 JOURS QUI LUI ETAIENT OUVERTS, A PARTIR DE LA RECEPTION DES NOTIFICATIONS FAITES PAR LE BAILLEUR, PAR LES ARTICLES

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 1715 DU CODE CIVIL,790 ET 796 DU CODE RURAL ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE X...

La société NINA DECOR est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 841 083 793.

792 du code civil ; Mais attendu que l'article 792 du code civil, sanctionnant le recel successoral, s'applique à l'omission intentionnelle d'un héritier ; que l'arrêt relève, d'abord, que MM.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 27 Novembre 2025 N° RG: 2025R00175 DEMANDEUR SAS AINU [Adresse 1] Représentée par Me Véronique SAHAGUIAN – Avocat [Adresse 2] Absente excusée, comparante au visa de l'article

, et une indemnité transactionnelle de 798 550 ?, au lieu de la somme de 349 667 ?

appartenant à la société Domaine de la Tour, et relevé que la société de la Tour se disait propriétaire de la parcelle 799 située au sud de cette parcelle, la cour d'appel a pu, abstraction faite d'un

Cour Vu l'article 4, alinéa 1er, du code de procédure civile : 18.

Y... et Z..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Nergeco est titulaire de deux brevets européens, respectivement délivrés sous le n° EP 0 398 791, afin de couvrir " une porte

contre le premier du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 - N° du dossier 20231676 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article