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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

66a1462dbfa4c7b1df1a93f1

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article

Source officielle
TJ

Service des référés

6627fd2042439575e2f7e35b

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db0c9d5614ec4f7d6d51

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db3d9d5614ec4f7d6ed8

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2911c3411ff34535b3b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article

Source officielle
TJ

Service des référés

670426848d5cd4a875912589

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefe6976f1c644e78493

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article

Source officielle
TJ

Service des référés

65b0127db98137c17478d2eb

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article

Source officielle
TJ

Service des référés

668839f1342d338c20d31554

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

des articles 232 à 255, 263 à 284-1 du Code de procédure civile et qu'il déposera l'original de son rapport au greffe du Tribunal judiciaire de Paris (Contrôle des expertises) avant le 3 mars 2025, pour

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee043ea7c8c112520e08

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee053ea7c8c112520e6f

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l’article

Source officielle
TJ

Référés

6786ca66df5b5c7d10ca8bbf

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l’assignation et aux écritures déposées et développées oralement

Source officielle
TJ

REFERES

6966b097cdc6046d472f0246

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La société ACEH 84 s’oppose principalement à la mesure expertale et demande la condamnation de Madame [S] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référés

697b9ce4cdc6046d4725b929

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l’article

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67d3418ebc3ec610466a23c9

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Sur les dépens Il résulte de l’article 491 du code de procédure civile que le juge des référés statue sur les dépens. Ils ne sauraient être en conséquence réservés.

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

6297038a7c2a1fa9d4442611

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

, selon l'article 932 du code de procédure civile, l'appel est formé par une déclaration que la partie ou tout mandataire fait ou adressé par courrier RAR au greffe de la Cour, Mais en vertu de l'article

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a17386fcdc6046d47256df4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d’expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l’article

Source officielle
TJ

REFERE

68e018ff74e929a9d8fa8cac

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d’expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l’article

Source officielle
TJ

REFERE

69771623cdc6046d47bca93c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

cas à chacune des parties, au plus tard lors de la première réunion d'expertise, de recourir à ce procédé pour communiquer tous documents et notes par la voie dématérialisée dans les conditions de l'article

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a44342d338c20d5055a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il convient en équité et pour les mêmes motifs de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

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