2 2 790 000 2 320 000 Mission défense Environnement et prospective de la politique de défense 144 2 4 680 000 3 900 000 Équipement des forces 146 2 10 450 000 8 710 000 Préparation et emploi des forces

Article 1613 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 82

Code général des impôts

Les livraisons de produits expédiés ou transportés hors de France par le redevable, ou pour son compte, sont exonérées. 2.

LEGIARTI000024933435

—

ARTICLE N° NOM DE L'ARTICLE RÈGLE SOLAS 74 RÈGLES SOLAS 74 APPLICABLES NORMES MODULES 1 2 3 4 5 6 A.1/1.1 Bouées de sauvetage Règ. III/4 Règ. III/7 Rés.

Article Annexe 35

—

-GROUPE 2-SPECIALITES ELIGIBLES DANS 30 % DES DEPARTEMENTS LES PLUS EN TENSION EN TERMES DE DENSITE DEMOGRAPHIQUE (1) -ANESTHESISTES Départements concernés : 09 ; 48 ; 976 ; 26 ; 70 ; 79 ; 46 ; 973 ; 61 ; 01 ; 67 ; 74 ; 27 ; 39 ; 43 ; 45 ; 32 ; 51 ; 28

Article Annexe 4

—

ACTIVITÉS DÉFINIS AU B DU 1° DE L'ARTICLE R. 4311-11-1 DE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Attestation de formation aux actes et activités définis au b du 1° de l'article R. 4311-11-1 de code de la sante publique Vu le code de la santé publique, notamment son article

Article L131-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 35

Code de l'environnement

établissement public exerce des actions, notamment d'orientation et d'animation de la recherche, de prestation de services, d'information et d'incitation dans chacun des domaines suivants : 1° La prévention et la lutte contre la pollution de l'air ; 2°

Article 695-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 29

Code de procédure pénale

Les articles 74-2 et 230-33 sont applicables à la recherche d'une personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen.

Article 3

—

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 juin 1996 Art. 3 - Arrêté du 10 octobre 1996 Art. 6, Art. 38, Art. 43, Art. 49 - Arrêté du 9 septembre 1997 Art. 2 - Arrêté du 2 février 1998 Art. 70, Art. 73, Art. 74 - Arrêté du 23

Article 17

—

Ou de la notification d'attribution d'une pension de la sécurité sociale au titre de la loi n° 73-1051 du 21 novembre 1973 ou du décret n° 74-428 du 15 mai 1974 permettant aux anciens combattants et aux anciens prisonniers de guerre de bénéficier, entre

Article R135-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 74

Code rural (nouveau)

association autorisée il pourra être constitué d'office une association syndicale en application de l'article L. 135-6 et que le droit de délaissement sera alors régi par le deuxième alinéa de l'article L. 135-4 et par les dispositions du présent article

Article unique

—

LOI n° 2009-928 du 29 juillet 2009 Art. 20 - LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 Art. 114 - LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 Art. 148 - LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 Art. 127 - LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 Art. 74

Article 1

—

M 3, N 2, N 3, O 3 et O 4 démunis de certificat d'immatriculation : 37, 81 Euros ; -des véhicules usagés des catégories autres que M 2, M 3, N 2, N 3, O 3 et O 4 démunis de certificat d'immatriculation : 67, 38 Euros ; -des véhicules neufs et usagés

Article 74-0 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 62 > 60

Code général des impôts, annexe II

l'année précédente : 1° L'identité des membres, le nombre de parts dont ils étaient titulaires au 1er janvier de ladite année, la date des cessions ou acquisitions de parts intervenues en cours d'année ainsi que l'identité du cédant ou du cessionnaire ; 2°

Article 2

—

Ce bordereau, auquel est joint le procès-verbal prévu par l'article 14 du décret n° 86-74 du 15 janvier 1986, comporte les indications suivantes : 1° La nature, la date et le lieu du procès ainsi que la juridiction saisie ; 2° Les noms du président

Article 695-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 21

Code de procédure pénale

L'article 74-2 est alors applicable.

Article Annexe A

—

CODE RÉGION POPULATION POPULATION 42 ALSACE 1 815 493 1 847 604 72 AQUITAINE 3 119 778 3 206 667 83 AUVERGNE 1 335 938 1 379 138 26 BOURGOGNE 1 628 837 1 681 649 53 BRETAGNE 3 094 534 3 194 026 24 CENTRE 2 519 567 2 591 265 21 CHAMPAGNE-ARDENNE

Article R811-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 82

Code de justice administrative

prestations, allocations ou droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, du logement ou en faveur des travailleurs privés d'emploi, mentionnés à l'article R. 772-5, y compris le contentieux du droit au logement défini à l'article R. 778-1 ; 2°

Article Annexe 1

—

1) Prime spéciale d'installation : Comme indique aux articles 3, 3.1, 3.3 et 3.4 du présent arrêté, le texte de référence est le décret n° 67-1084 du 14 décembre 1967 modifié. 2) Prime de technicité à divers personnels travaillant régulièrement sur certaines

Article 11

—

. - le secrétaire du comité social et économique ou de l'organe qui en tient lieu en application de l'article L. 2312-74 du code du travail ; et A l'initiative du président du conseil d'administration, le conseil d'administration peut, s'il l'estime nécessaire

Article 11

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