[W] au paiement de la somme de 1.500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[V] à lui verser la somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[R] à payer à Mme [S] épouse [N] la somme de 39'563,19 € avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation et anatocisme et la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

[O] de sa demande en application de l'article 700 du code de procédure civile; - condamné M.

Condamner [12] à leur payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamner [12] aux dépens.

[X] au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile La Société, qui succombe à l'instance, est condamnée aux dépens d'appel et déboutée de sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article

700 du code de procédure civile, a condamné Mme [T] à payer la somme de 400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la suite d'une demande reconventionnelle de l'association.

€ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, et déboutait la société Concept Plaque de sa demande de dommages-intérêts pour préjudice financier.

700 du code de procédure civile, - débouté l'association [3] de sa demande de condamnation de Mme [A] à lui payer la somme de 3.000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -

1235-1 du code civil ; - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a limité à la somme de 650 euros l'indemnité allouée en première instance en application des dispositions de l'article 700 du code

[S] [B] au paiement de la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, le condamner aux entiers dépens d'instance.

- condamné la SARL Marketing Diffusion et Développement à payer à la SARL EMTC la somme de 8 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Il sera alloué à chacun des deux intimés la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur d'appel.

la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile Condamne la SCI Toussiarde aux dépens et accorde aux avocats de la cause qui peuvent y prétendre le droit de recouvrement

[N] la somme de 150 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la société de sa demande formulée en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté