CONDAMNER la société GARAGE 2LUXE à payer à la société LOCAM la somme de 1.500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article

700 du code de procédure civile.

Au soutien de ses écritures, la société [P] [N] demande de : Vu les articles 1315 et 1147 du code civil, Vu les pièces versées au dossier, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner

Elle est donc fondée à solliciter le paiement d'une indemnité de 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[T] la somme de 1 500,00 euros au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; débouté la SARL MED de sa demande au

de la mise en demeure du 12 novembre 2024, 1 262,09 euros au titre des frais de recouvrement, 1 500 euros à titre de dommages et intérêts, 1 200 euros sur le fondement de l’article 700 du code de

de la régularité de son compte individuel, conformément au deuxième alinéa de l'article 45-1 du décret du 17 mars 1967.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est condamnée aux dépens.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens de la présente instance en ce compris le coût du commandement de payer, de l’assignation.

de payer du 31 octobre 2023 conformément aux dispositions de l'article 1231-6 du code civil - condamner Mme [K] [U] [C] à lui payer la somme de 3 000 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure

le même article, devant la cour composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M.

Sur l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Si en l'espèce une réponse aux courriers adressés par Maître [J] aurait pu éviter la présente procédure, le silence de la

convient de retirer les sommes intitulées “contentieux” à hauteur de 1285,20 euros qui ne sont pas justifiées et les honoraires d’avocat, qui sont indemnisés au titre de l’article 700 du code de procédure

, 48 et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104,1113,1114,1118, 1119, 1217,1231-6 et 1794 et suivants du code civil, Vu les articles L441-9.

700 du Code de procédure civile.

sa demande au titre de l'article 700 et des dépens ; et condamner le Crédit Agricole à lui porter et payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers

Sur l’article 700 du code de procédure civile En application de l'article 700 du code de procédure civile, dans toutes les instances le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie