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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
65a7830d8121050008662e25
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[W] [S] devant le premier président de cette cour aux fins de voir, au visa de l'ancien article 524 du code de procédure civile : - juger M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928a7
15 octobre 2015
15 octobre 2015
517 à 522.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944ae
21 mars 2019
21 mars 2019
517 à 522.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c23
1 juin 2017
1 juin 2017
517 à 522.
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94000
17 mai 2018
17 mai 2018
517 à 522.
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f8b
25 février 2016
25 février 2016
517 à 522.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9411b
6 septembre 2018
6 septembre 2018
:1o Si elle est interdite par la loi ;2o Si elle risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives ; dans ce dernier cas, le premier président peut aussi prendre les mesures prévues aux articles
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93073
17 mars 2016
17 mars 2016
517 à 522.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500612_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Aux termes de l'article 521 du code de procédure pénale : " Le tribunal de police connaît des contraventions ".
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 12 Février 2019Société SASU Ac/Madame V
6253cdb8bd3db21cbdd94445
12 février 2019
12 février 2019
517 à 522.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6364bbe6e405357f749eabf5
3 novembre 2022
3 novembre 2022
517 à 522.
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9298c
29 octobre 2015
29 octobre 2015
517 à 522.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2209996_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
En dernier lieu, aux termes de l'article L. 522-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A la suite de la présentation d'une demande d'asile, l'Office français de l'immigration
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-192094
5 mars 2019
5 mars 2019
Given that the whereabouts of the applicants were not known to the authorities, they were assigned a representative in compliance with Article 522 of the Civil Procedure Code.
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b368
15 mai 2008
15 mai 2008
d'une garantie, réelle ou personnelle, suffisante pour répondre de toutes restitutions ou réparations n'est pas prévue dans le cadre de l'exécution provisoire de droit par l'article 524 alinéa 3 du Code
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944a9
21 mars 2019
21 mars 2019
517 à 522.
Source officielleChambre 1-11 référés
6789fa510c7dc206c9eb7edf
16 janvier 2025
16 janvier 2025
521 et 524 anciens du code de procédure civile qu'elles ajoutent au soutien de leurs demandes ou sur les articles 514-3 et 518 du même code MOTIFS Conformément à l'article 455 du code de procédure
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400651_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience en application de l'article 522-8 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402880_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A B, représenté par la SELARLU DG et Co Avocats, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310938_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A B, représenté par Me Mirabel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officiellePage 25 sur 11797