Laurent X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 2016, qui, pour violences, l'a condamné à 500 euros d'amende avec sursis, et a prononcé sur les

509 du code de procédure civile, ensemble les articles 33.2 et 34.1 du Règlement CE n° 44/2001. » Réponse de la Cour 7.

en raison de la connexité ; Vu le mémoire du procureur général, le mémoire personnel produit par la partie civile et le mémoire en défense ; Sur le moyen relevé d'office et pris de la violation de l'article

ordonné la révocation des sursis accordés les 5 mai 1982 et 27 janvier 1983, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation tiré d'une violation des articles

493-2 du code civil et de l'article L. 416-3 du code rural ; 2° / que tous les actes effectués au nom d'une personne en curatelle doivent être portés à la connaissance du curateur, de sorte qu'en retenant

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche, après avis donné aux parties dans les conditions de l'article 1015 : Vu

partie intervenante en appel, de se prévaloir de la non-garantie résultant d'une résiliation du contrat d'assurance antérieure à l'accident litigieux ; qu'en perdant de vue ce principe, la Cour a violé l'article

représentante légale de son fils , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER ET DEUXIEME MOYENS DE CASSATION REUNIS ET PRIS : LE PREMIER DE LA VIOLATION DES ARTICLES 361 DU CODE PENAL ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE

. ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 427 et 593 du Code de procédure pénale, 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 388-1, 497. 2°, 515, 593 du Code de procédure pénale, 6. 1 de la Convention européenne des droits

Patrick Z...du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 février 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

qu'elle ne pouvait pas interdire l'avocat de la CGT, dénuée de sa qualité de partie civile, de présenter des observations pour la victime, la cour d'appel a méconnu les textes visés au moyen ; Vu l'article

fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ; Mais sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

une chance quasi-assurée d'améliorer de moitié son salaire par l'effet d'un changement d'emploi qui devait intervenir en janvier 1988" ; Et sur le moyen relevé d'office pris de la violation des articles

envers particulier, l'a condamnée à 300 euros d'amende avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

juin 2016, qui a prononcé sur une demande d'aménagement de peine ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 septembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

déclaré le prévenu coupable de ce délit et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles