575 H et 1791 du Code général des impôts, ensemble violation des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce

.; VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 339 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 2 DU CODE CIVIL, DES ARTICLES 485

sursis et 5 000 francs d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

SNCF mobilités, de la SCP Didier et Pinet, avocat du CHSCT Voyages Bordeaux de l'établissement traction Sud-Atlantique, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article

violences volontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

cour d'appel de LIMOGES, en date du 9 mai 2006, qui a rejeté sa requête en aménagement de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

statuer sur le fond et a déclaré le prévenu coupable d'abus de biens sociaux et "coupable pour le surplus", prononçant contre lui diverses condamnations pénales et civiles ; "alors qu'aux termes de l'article

16 novembre 1998, qui, pour franchissement de ligne continue, l'a condamné à 900 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

700 francs et a ordonné la suspension de son permis de conduire pour une durée de quinze jours ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

une amende de 1 300 francs et a prononcé la suspension de son permis de conduire pendant 21 jours ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

et contravention de défaut de maîtrise, l'a condamné à deux amendes de 800 francs et 500 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

condamné à 1 500 francs d'amende et à 21 jours de suspension de son permis de conduire avec sursis ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

700 francs d'amende et a prononcé la suspension de son permis de conduire pour un durée de 2 mois ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

francs d'amende et a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de 35 jours ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

publique obtenu indûment, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur les premier, deuxième et troisième moyens de cassation pris de la violation des articles

qui, pour contravention au Code de la route, l'a condamné à une amende de 220 francs ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

qui, pour contravention au Code de la route, l'a condamné à une amende de 500 francs ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

qui, pour contravention au Code de la route, l'a condamné à une amende de 220 francs ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles