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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1d54cdc6046d472ae99e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article

Source officielle

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1d84cdc6046d472aedb4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e554becdc6046d47d67890

Commerce

18 mars 2026

18 mars 2026

La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b56bcdc6046d476fa32a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE (SCV) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai fixé par le tribunal à l'effet de voir prononcer la clôture de la procédure ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu que l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b579cdc6046d476fa42e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b58fcdc6046d476fa5ef

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

judiciaire à l'encontre de SAX 7 SARL ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai fixé par le tribunal à l'effet de voir prononcer la clôture de la procédure ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu que l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b5a3cdc6046d476fa743

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

judiciaire à l'encontre de CBO SAS ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai fixé par le tribunal à l'effet de voir prononcer la clôture de la procédure ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu que l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b5b1cdc6046d476fa862

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

l'encontre de LES GOURZENS SARL ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai fixé par le tribunal à l'effet de voir prononcer la clôture de la procédure ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu que l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b5c8cdc6046d476faa8a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b5d8cdc6046d476fabe7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b600cdc6046d476fafa8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b60fcdc6046d476fb0e6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

l'encontre de IMMOTIONS OUEST SAS ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai fixé par le tribunal à l'effet de voir prononcer la clôture de la procédure ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu que l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b61dcdc6046d476fb1cf

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

NOUVELLE METALLERIE DE KERPONT SARL ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai fixé par le tribunal à l'effet de voir prononcer la clôture de la procédure ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu que l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b62bcdc6046d476fb2ef

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

l'encontre de Monsieur [G] [B] [I] ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai fixé par le tribunal à l'effet de voir prononcer la clôture de la procédure ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu que l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b639cdc6046d476fb40f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

l'encontre de ETA DE L'ARGOAT SARL ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai fixé par le tribunal à l'effet de voir prononcer la clôture de la procédure ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu que l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b647cdc6046d476fb523

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

à l'encontre de K.BATIMENT SARL ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai fixé par le tribunal à l'effet de voir prononcer la clôture de la procédure ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu que l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b656cdc6046d476fb626

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de SOCIETE BERTRAND GUEGANNO SARL ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai fixé par le tribunal à l'effet de voir prononcer la clôture de la procédure ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu que l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b664cdc6046d476fb734

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

à l'encontre de SOJAFRAIS (SARL) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai fixé par le tribunal à l'effet de voir prononcer la clôture de la procédure ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu que l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b673cdc6046d476fb89d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ENTREPRISES METALLIQUES GUEGAN (SAS) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai fixé par le tribunal à l'effet de voir prononcer la clôture de la procédure ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu que l'article

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b68ccdc6046d476fba87

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

à l'encontre de BLAN'NETT (SARL) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai fixé par le tribunal à l'effet de voir prononcer la clôture de la procédure ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu que l'article

Source officielle