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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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cr
été ouverte par le ministère publicc/Olivier Y
61372557cd5801467741ce9c
13 juin 1988
13 juin 1988
. ; Sur la recevabilité du mémoire déposé au nom du demandeur le 2 juin 1987 ; Attendu que ledit mémoire n'est pas signé par le demandeur ; que dès lors il ne satisfait pas aux conditions de l'article
Source officiellecr
6079a8bd9ba5988459c4ebe7
13 mars 1973
13 mars 1973
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 405 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS
Source officielle1ère Chambre
6970d934cdc6046d471dd481
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[D] [T] et Mme [Y] [I], conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ; Par ces motifs Michel WACHTER, président
Source officiellecr
6137252ecd5801467741ba4d
13 décembre 1988
13 décembre 1988
condamné, pour escroquerie, à la peine de 18 mois d'emprisonnement, dont 9 mois avec sursis probatoire pendant 5 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article
Source officiellecr
61372528cd5801467741b70e
19 avril 1989
19 avril 1989
de la force publique et tentative d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement dont 5 mois avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e026
27 février 1969
27 février 1969
DES DOMMAGES-INTERETS LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS, TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE; SUR LE PREMIER ET SUR LE DEUXIEME MOYENS DE CASSATION REUNIS PRIS : LE PREMIER MOYEN, DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE
Source officiellecr
61372540cd5801467741c379
14 novembre 1990
14 novembre 1990
positifs de complicité perpétrés tant par le demandeur que par son épouse n'encourt pas le grief du moyen qui, dès lors, ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc93
28 juin 1988
28 juin 1988
sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits tant en demande qu'en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officielle1ère chambre
686766fc7c03803a32c271bb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SUR CE Selon l'article 405 du code de procédure civile, les articles 396, 397 et 399 sont applicables au désistement de l'appel.
Source officiellecr
6079a8ae9ba5988459c4e659
23 octobre 1978
23 octobre 1978
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 405 DU CODE PENAL, ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "
Source officielleChambre civile Section 1
69ce0a4dcdc6046d47d3b211
1 avril 2026
1 avril 2026
Selon l'article 400 du code de procédure civile le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires, l'article 397 du même code, applicable en appel,
Source officielleChambre civile Section 2
696b6742cdc6046d47a1e076
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Selon l'article 400 du code de procédure civile le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires, l'article 397 du même code, applicable en appel,
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b82
20 novembre 2020
20 novembre 2020
Ils ont formé des conclusions de désistement au visa des dispositions des articles 400 et 401 du code de procédure civile et demandent à la cour de déclarer leur désistement parfait, M. Q...
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63c10933bf9fd47c90a13ae3
12 janvier 2023
12 janvier 2023
L'article 403 dispose quant à lui que le désistement emporte acquiescement au jugement.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
680b1a592364a383b77474ee
24 avril 2025
24 avril 2025
L'article 403 dispose quant à lui que le désistement emporte acquiescement au jugement.
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b134
6 décembre 1989
6 décembre 1989
5 de la Convention européenne de sauvegarde, des articles 59 et 60, 147, 150 et 159, 402 et 403, 405 alinéa 2 du Code pénal, 437-2° de la loi du 24 juin 1966 ensemble l'article 457 de ladite loi et la
Source officiellecr
613725a8cd5801467741f8f9
25 septembre 1997
25 septembre 1997
69, dans sa rédaction antérieure à la loi du 30 décembre 1991, incriminait le fait poursuivi, ainsi que l'article 405 ancien du Code pénal édictant la peine alors applicable, qu'il n'existait aucune incertitude
Source officielleChambre Sociale
67f6040febd728244385687a
8 avril 2025
8 avril 2025
Le désistement d'appel emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte, conformément à l'article 399 du code de procédure civile auquel renvoie l'article 405 du
Source officiellecr
6079a7fa9ba5988459c4b79f
3 avril 1979
3 avril 1979
LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 66 DU DECRET-LOI DU 30 OCTOBRE 1935 MODIFIE PAR LA LOI N° 75-4 DU 3 JANVIER
Source officiellecr
61372556cd5801467741cdda
14 janvier 1991
14 janvier 1991
qui en a matériellement rédigé le texte ne saurait porter atteinte au secret du délibéré ; Qu'ainsi le moyen ne saurait être admis ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles
Source officiellePage 25 sur 4908