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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91d9e
8 décembre 2014
8 décembre 2014
ARRÊT : prononcé le 08 Décembre 2014, par arrêt par défaut et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91da4
8 décembre 2014
8 décembre 2014
Madame Brigitte Z..., Gérante ... 49610 MURS ERIGNE non comparante-représentée par Maître PEDRON, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91dc6
16 décembre 2014
16 décembre 2014
ARRÊT : prononcé le 16 Décembre 2014, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec7b
17 janvier 2012
17 janvier 2012
lettre du 13 décembre 2012, le conseil de l'appelante informe la cour du désistement d'appel et d'instance de sa cliente ; l'intimé ne forme aucune observation ; Considérant qu'en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee33
21 septembre 2011
21 septembre 2011
d'appel et d'instance ; par lettre du 10 mai 2011 l'intimée informe la cour de la conclusion d'un accord transactionnel entre les parties mettant fin à l'instance ; Considérant qu'en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee42
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Par lettre du 29 mars 2001,l'appelant informe la cour de son désistement d'appel et d'instance ; par lettre du 03 mai 2011, l'intimé accepte ce désistement ; Considérant qu'en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee4c
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Considérant que par lettres du 28 décembre 2011, les conseils des parties informent la cour du désistement d'appel par l'appelant et de son acceptation par l'intimée Considérant qu'en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef40
28 septembre 2011
28 septembre 2011
d'appel et d'instance de son client ; que par lettre du 09 septembre 2011, le conseil de l'intimée informe la cour de l'acception de ce désistement par sa cliente ; Considérant qu'en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0ed
8 février 2012
8 février 2012
Madame Simone Y... ... 92600 ASNIERES SUR SEINE représentée par Me Rachel SAADA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f562
2 mai 2012
2 mai 2012
AZOULAY de la SCP FINKELSTEIN/DAREL/AZOULAY/ROLLAND/CISSE, avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 10 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6f4
16 mai 2012
16 mai 2012
d'appel et d'instance, par lettre simple du 7 mai 2012, la société JUNIPER NETWORKS informe la cour de son acceptation suite à la conclusion d'un accord transactionnel Considérant qu'en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6fe
16 mai 2012
16 mai 2012
parties informent la cour du desistement d'appel de d'instance de l'appelan et de son acceptation par l'intimée suite à la conclusion d'un accord transactionnel ; Considérant qu'en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8e1
20 juin 2012
20 juin 2012
que par télécopie du 11 juin , l'appelant informe la cour de son désistement d'appel et d'instance, que par courrier du même jour, l'intimé accepte ce désistement, Considérant qu'en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb39
20 septembre 2012
20 septembre 2012
par courrier en date du 10 septembre 2012, Maître Laurent BEZIZ informait la Cour que son client, Monsieur Gérard X... confirmait le désistement de ce dernier ; Considérant qu'en application de l'article
Source officiellePremier président
69d0a2c4cdc6046d47110fcd
3 avril 2026
3 avril 2026
ORDONNANCE : réputé contradictoire, PRONONCÉE publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8ead0
18 janvier 2012
18 janvier 2012
l'audience du 04 janvier 2012, le conseil de l'appelante onforme la cour du désistement d'appel et d'instance de sa cliente ; l'intimée ne forme aucune observation Considérant qu'en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8ead1
18 janvier 2012
18 janvier 2012
informe la cour du désistement d'appel et d'instance de son client ; que les intimés régulièrement convoqués par lettre recommandée ne forme aucune observation, Considérant qu'en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d716
16 février 2011
16 février 2011
79000 NIORT représentée par Me Laurent SIMON, avocat au barreau de PARIS vestiaire : A 111) INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d99b
23 mars 2011
23 mars 2011
née en à ... ... 95470 FOSSES non comparante INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d99f
23 mars 2011
23 mars 2011
Considérant que par lettre recommandée du 14 janvier 2011, l'appelant informe la cour de son désistement d'appel et d'instance, que l'intimé ne forme aucune observation, Considérant qu'en application de l'article
Source officiellePage 25 sur 4905