que l'immeuble comprend des locaux à usage d'habitation, des locaux commerciaux, des bureaux et des parkings et que l'article 38, à propos de l'usage des parties privatives, définit le principe suivant

1271, 1276 et 1277 du Code civil et des articles 381, 382, 385 et 386 de la loi du 24 juillet 1966 ; 2 ) qu'un apport partiel d'actif, eût-il été volontairement soumis au régime des scissions, n'entraîne

en date du 28 juin 2006, qui a renvoyé Rachid X... des fins de la poursuite du chef de violences aggravées ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Le requérant est propriétaire des trois terrains (n°   385, n°   386 et n°   387 du plan cadastral), plantés d’oliviers et de charubiers et situés dans la commune de Chloraca-Paphos.

385-1, 388-2, 593 du code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré irrecevable l'exception de non garantie soulevée par la compagnie

385, 386 et 512 du code de procédure pénale ont été méconnus.

385-1 et 388-1, modifiés par la loi du 8 juillet 1983, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir débouté de leurs demandes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° s F 10-28. 381, H 10-28. 832, G 10-28. 383, J 10-28. 384, K 10-28. 385 et M 10-28. 386 ; Attendu

386 et 389 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel ayant constaté que l'action née de la déclaration de créance n'était pas atteinte de péremption a, par ce seul motif

euros chacune ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 janvier 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

385 et 388-2 du code civil ensemble les articles 6, § 2, de la directive 2014/42/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014, 131-21 du code pénal, 706-141 et 593 du code de procédure pénale

385 et 388-2 du code civil ensemble les articles 6, § 2, de la directive 2014/42/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014, 131-21 du code pénal, 706-141 et 593 du code de procédure pénale

385 et 388-2 du code civil ensemble les articles 6, § 2, de la directive 2014/42/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014, 131-21 du code pénal, 706-141 et 593 du code de procédure pénale

385 et 388-2 du code civil ensemble les articles 6, § 2, de la directive 2014/42/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014, 131-21 du code pénal, 706-141 et 593 du code de procédure pénale

385 et 388-2 du code civil ensemble les articles 6, § 2, de la directive 2014/42/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014, 131-21 du code pénal, 706-141 et 593 du code de procédure pénale

Referring to Articles 381 § 3 and 387 of the Code of Civil Procedure, the Deputy President decided that there was no ground to disagree with the decision of 5 October 2012 taken by a judge of the same

7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de I'homme et des libertés fondamentales, 382 et 388 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a prononcé

388 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 122-7 du Code pénal ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article