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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372587cd5801467741e872
20 septembre 1993
20 septembre 1993
personne non dénommée des chefs de vol et recel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372543cd5801467741c4c8
10 mai 1993
10 mai 1993
mois d'emprisonnement avec sursis et 6 000 francs d'amende, et qui a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c105
7 juin 1990
7 juin 1990
, après avoir relaxé Sylviane X... du chef de vol, l'a déboutée de sa demande ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
613724a7cd58014677417468
30 janvier 1992
30 janvier 1992
date du 28 avril 1988 qui, pour vol, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
613725cdcd58014677420a2a
10 mars 1999
10 mars 1999
Claude Y..., notamment des chef de vols, les a déboutés de leurs demandes ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 janvier 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article
Source officielleChambre Sociale
67f5ff2ee523525b14ffda4a
8 avril 2025
8 avril 2025
Sur le sursis à statuer L'article 378 du code de procédure civile dispose que la décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement qu'elle détermine
Source officielleciv2
60794cb39ba5988459c467cf
5 juin 1996
5 juin 1996
378, 783 et 784 du nouveau Code de procédure civile ; que, de troisième part, après l'ouverture des débats l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que par décision de la juridiction de jugement,
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c751
4 juin 1984
4 juin 1984
notamment en invitant, avant l'ouverture des débats, des témoins à comparaître ; D'où il suit que le premier moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372555cd5801467741cd6c
29 octobre 1991
29 octobre 1991
avec effraction et tentative de vol, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et à 5 ans d'interdiction de séjour ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
éesc/Christian A
61372589cd5801467741e95d
29 juin 1993
29 juin 1993
irrecevable sa constitution de partie civile, après relaxe des prévenus ; Vu les mémoires produits en demande et en défense et en réplique ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
6137254ccd5801467741c957
2 octobre 1991
2 octobre 1991
Sonnentrucker greffier, lequel a signé ledit arrêt conformément aux prescriptions de l'article 377 du Code de procédure pénale ; Qu'ainsi les moyens ne sont pas fondés ; Sur le premier moyen de cassation
Source officiellecr
61372526cd5801467741b5da
7 novembre 1990
7 novembre 1990
la partie civile son pouvoir de décision sur l'étendue de la mesure sollicitée ; Qu'il s'ensuit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2303387_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
payeur n’est pas seul habilité à présenter une réclamation lorsqu’il s’agit de l’impôt frappant certains revenus de capitaux mobiliers ayant supporté une retenue à la source ; les dispositions de l’article
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-210091
30 avril 2021
30 avril 2021
Article 379 of the Code of Civil Procedure deals with invalidity of proceedings ( nieważność postępowania ).
Source officiellecr
PARIS, en date du 7 juin 1988, qui, dans l'information suiviec/Bruno Z
61372537cd5801467741beb2
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Bruno Z... et Thierry Y..., inculpés de vol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
61372573cd5801467741dd5d
20 septembre 1994
20 septembre 1994
deux tiers ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le quatrième moyen de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
çaises et demandé l'exercice de poursuites pénales en Francec/T. et H
613724fecd5801467741a15c
1 septembre 1987
1 septembre 1987
enquête de personnalité ordonnée par un autre magistrat dans une procédure différente ; Qu'ainsi le moyen ne peut être accueilli ; Sur le septième moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
6079a7f69ba5988459c4b6bd
10 juillet 1978
10 juillet 1978
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT, SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 575, PARAGRAPHE 4°, DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LA PARTIE CIVILE EST ADMISE A SE POURVOIR EN CASSATION
Source officiellecr
6079a8839ba5988459c4dbda
28 octobre 1987
28 octobre 1987
; Attendu que l'article 349 du Code de procédure pénale dispose : " chaque question principale est posée ainsi qu'il suit : l'accusé est-il coupable d'avoir commis tel fait ?
Source officiellecr
61372536cd5801467741be59
28 juin 1989
28 juin 1989
25 octobre 1988, qui l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle pour tentative de vol avec port d'arme ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles
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