[J] [G] et Mme [L] [P] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejeté la demande de la CRCAM fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ;

[M] la somme de 750 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

700 du Code de procédure civile ainsi, qu’aux entiers dépens qui seront recouvrés par Maître Fanny DUCHESNE, conformément à l’article 699 du Code de procédure civile ».

L. 341-3, devenus les articles L. 331-1 et L. 331-2 du code de la consommation, ensemble les articles L. 343-1 et L. 343-2 du même code ; 2/ ALORS QU'en se fondant secondairement sur le motif à lui

X... à payer à chacune d'elles la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Vu l'ordonnance de clôture du 26 avril 2006 ; Vu l'ordonnance du 3 mai 2006

[C] à verser aux époux [Q] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [C] aux entiers frais et dépens.

700 du code de procédure civile.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 305-1, 591, 593 et 599 alinéa 2 du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 6 de la

IIM..., domicilié [...] , 340°/ à M. UA... AH..., domicilié [...] , 341°/ à M. HI... TJ..., domicilié [...] , 342°/ à M. PB... JI..., domicilié [...] , 343°/ à M. FK...

R. 624-23 et R. 670-5 du code de commerce et de l'article L. 341-1 du code des procédures civiles d'exécution, qui réservent l'application des règles du droit local en matière de saisie

700 du code de procédure civile,CONDAMNER Maître [D] aux dépens.

, 348, 349, 608, 988 et 989, situées avenue Bellevue ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Roquebrune-Cap Martin la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du

16 du nouveau Code de procédure civile et 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Mais attendu que, si les consorts Y... avaient indiqué

L. 341-1 du code de la sécurité sociale et, dans sa version applicable au litige, l'article R. 313-5 du même code. » Réponse de la Cour Vu l'article R. 313-5 du code de la sécurité sociale, dans sa

l'exige l'article 16 du code de procédure civile, de sorte que l'ordonnance déférée doit être annulée.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code. 18.

377 et suivants du code de procédure civile Vu les articles 1382 et 1383 du code civil Vu les articles 901, 960 et suivants du code de procédure civile Vu les articles 325, 554 et 555 du code de

de base légale au regard de l'article L. 341-4 du code de la consommation, alors applicable ; 2°/ que le caractère manifestement disproportionné d'un cautionnement devant être apprécié en prenant en