L. 160-8, 2° [ancien L. 321-1, 2°], L. 324-1 et R. 322-10 du code de la sécurité sociale ; ALORS QUE, deuxièmement, en application des dispositions combinées des articles L. 160-8, 2° [ancien L. 321-

L. 160-8, 2° [ancien L. 321-1, 2°], L. 324-1 et R. 322-10 du code de la sécurité sociale ; ALORS QUE, deuxièmement, en application des dispositions combinées des articles L. 160-8, 2° [ancien L. 321-

En premier lieu, le débiteur devant, en application des articles R. 321-6 et R. 322-4 du code des procédures civiles d'exécution, être assigné à une audience d'orientation dans le délai maximum de quatre

954, alinéa 2, du code de procédure civile, ensemble l'article 455 du même code.

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 143-3, L. 320, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-11 et L. 620-3 du Code du

Sur la demande d’intervention volontaire Aux termes de l’article 328 du code de procédure civile « L'intervention volontaire est principale ou accessoire ».

700 du code de procédure civile, * CONDAMNER la société KOBHOLD à payer à l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'EVREUX la somme de 1 529 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * La

4 du code de procédure civile ; ALORS QUE, deuxièmement, en application des dispositions combinées des articles L. 160-8, 2° [ancien L. 321-1, 2°], L. 324-1 et R. 322-10 du code de la sécurité sociale

624 et 625 du code de procédure civile. » 32.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, qui seront recouvrés selon les modalités de l’article 699 du même code.

Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de Me Z... et de la société civile

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 321-1, R. 322-10 et R. 322-10-3 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction

329 et 596 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que l'action en révision doit être formée dans le délai de deux mois à compter du jour où le demandeur a eu connaissance de la cause de la révision

(PIERRE), PARTIE CIVILE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LES DEUX MOYENS DE CASSATION REUNIS; LE PREMIER MOYEN PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 309 A 311, 319 ET 320, 328, 329 DU CODE PENAL,

L. 311-1, L. 321-1, R. 321-1 et R. 322-27 du code des procédures civiles d'exécution ; 2°/ que la banque qui a demandé que soit constatée la caducité du commandement, sollicité la radiation de la procédure

323, 324 et 553 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 323, 324 et 553 du code de procédure civile : 8.

’agir au sens de l’article 329 du code de procédure civile si bien qu’elles seront chacune déclarées recevables en leurs interventions volontaires à la présente instance.

Par conclusions du 29 février 2019, la SCI Playa et Madame [K] demandent à la cour au visa des articles 329 du code de procédure civile, R 145-3 et L 145-34 du code de commerce, de: *recevoir l'intervention