Hugues conseiller ; "alors qu'aux termes de l'article 592 du Code de procédure pénale, sont déclarées nulles les décisions rendues par les juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences sur le fond

d'avoir procédé à une telle constatation, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision" ; Sur le troisième moyen de cassation proposé pour les mêmes demandeurs et pris de la violation des articles

et non de risques inhérents aux déplacements effectués sur la toiture elle-même ; Qu'il s'ensuit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles

PRODUIT PAR LE PROCUREUR GENERAL ; VU LE MEMOIRE PRODUIT PAR LES PARTIES CIVILES ; VU LE MEMOIRE EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, COMMUN AUX DEMANDEURS PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

sa décision sans encourir les griefs allégués ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Robert B..., pris de la violation des articles

sa décision sans encourir les griefs allégués ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Robert B..., pris de la violation des articles

. : Sur le moyen unique de cassation proposé pour Jean X... et pris de la violation des articles 319 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 31 mai 1990 qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à une amende de

ans le délai à l'expiration duquel il pourra en solliciter un nouveau et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

involontaire, l'a condamnée à 10 000 francs d'amende, assortie du sursis et a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

d'infraction au Code du travail en l'absence de toute faute en relation avec l'accident" ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Adolphe A... et pour la société SBM, pris de la violation de l'article

121-4, 132-40 et 311-6 du Code pénal et 1382 du Code civil; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Laurent Z... coupable du délit de tentative de vol avec violence, l'a condamné à la peine

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 5, 319, 320 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, du règlement CEE n° 3820-85 du 20

information ouverte contre X... des chefs d'homicides involontaires, a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque ; Vu le mémoire produit ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Francis Roman, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du magistrat instructeur ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

la définition de certaines infractions, donant lieu à retrait de points, le décret attaqué s'est borné, à cet égard, à faire référence à la définition donnée par le législateur du délit prévu aux articles

3, 5, 418 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL, DES ARTICLES 485, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE LA DECISION ATTAQUEE

IL A FAIT L'OBJET SONT RECEVABLES DEVANT LA COUR DE CASSATION; SUR LE POURVOI DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI : SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES