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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028047779
7 octobre 2013
7 octobre 2013
d'aménagement du territoire : / a) L'effet sur l'animation de la vie urbaine, rurale et de montagne ; / b) L'effet du projet sur les flux de transport ; / c) Les effets découlant des procédures prévues aux articles
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027592861
21 juin 2013
21 juin 2013
d'aménagement du territoire : / a) L'effet sur l'animation de la vie urbaine, rurale et de montagne ; / b) L'effet du projet sur les flux de transport ; / c) Les effets découlant des procédures prévues aux articles
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025631983
4 avril 2012
4 avril 2012
d'aménagement du territoire : / a) L'effet sur l'animation de la vie urbaine, rurale et de montagne ; / b) L'effet du projet sur les flux de transport ; / c) Les effets découlant des procédures prévues aux articles
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027752988
25 juillet 2013
25 juillet 2013
Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article L. 752-6 du même code, issu de la même loi du 4 août 2008 : " Lorsqu'elle statue sur l'autorisation d'exploitation commerciale visée à l'article L.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028195264
13 novembre 2013
13 novembre 2013
d'aménagement du territoire : / a) L'effet sur l'animation de la vie urbaine, rurale et de montagne ; / b) L'effet du projet sur les flux de transport ; / c) Les effets découlant des procédures prévues aux articles
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024081908
25 mai 2011
25 mai 2011
d'aménagement du territoire : / a) L'effet sur l'animation de la vie urbaine, rurale et de montagne ; / b) L'effet du projet sur les flux de transport ; / c) Les effets découlant des procédures prévues aux articles
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429665
23 décembre 2010
23 décembre 2010
d'aménagement du territoire : / a) L'effet sur l'animation de la vie urbaine, rurale et de montagne ; / b) L'effet du projet sur les flux de transport ; / c) Les effets découlant des procédures prévues aux articles
Source officielle9ème chambre
DTA_2006050_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
L. 300-1 du code de l'urbanisme.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01444_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
L. 210-1 du code de l'urbanisme, l'extension ou l'accueil d'activités économiques sont au nombre des actions ou opérations d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300355
11 mars 2014
11 mars 2014
655 à 659 du code de procédure civile, ensemble les articles 286, 303 et suivants dudit code ; ALORS, de deuxième part, QUE pour apprécier la validité d'un procès-verbal de signification de jugement
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027042748
6 février 2013
6 février 2013
d'aménagement du territoire : / a) L'effet sur l'animation de la vie urbaine, rurale et de montagne ; / b) L'effet du projet sur les flux de transport ; / c) Les effets découlant des procédures prévues aux articles
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027724658
17 juillet 2013
17 juillet 2013
d'aménagement du territoire : a) L'effet sur l'animation de la vie urbaine, rurale et de montagne ; b) L'effet du projet sur les flux de transport ; c) Les effets découlant des procédures prévues aux articles
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024390151
19 juillet 2011
19 juillet 2011
d'aménagement du territoire : / a) L'effet sur l'animation de la vie urbaine, rurale et de montagne ; / b) L'effet du projet sur les flux de transport ; / c) Les effets découlant des procédures prévues aux articles
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632380
21 février 2011
21 février 2011
d'aménagement du territoire : / a) L'effet sur l'animation de la vie urbaine, rurale et de montagne ; / b) L'effet du projet sur les flux de transport ; / c) Les effets découlant des procédures prévues aux articles
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028389271
23 décembre 2013
23 décembre 2013
Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article L. 752-6 du même code : " Lorsqu'elle statue sur l'autorisation d'exploitation commerciale visée à l'article L. 752-1, la commission départementale
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028113692
24 octobre 2013
24 octobre 2013
d'aménagement du territoire : / a) L'effet sur l'animation de la vie urbaine, rurale et de montagne ; / b) L'effet du projet sur les flux de transport ; / c) Les effets découlant des procédures prévues aux articles
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028219083
20 novembre 2013
20 novembre 2013
d'aménagement du territoire : / a) L'effet sur l'animation de la vie urbaine, rurale et de montagne ; / b) L'effet du projet sur les flux de transport ; / c) Les effets découlant des procédures prévues aux articles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00628_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Le cas échéant, cette déclaration comporte également les informations dues au titre des articles L. 303-2 et L. 741-1 du code de la construction et de l'habitation (…) ».
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023109993
17 novembre 2010
17 novembre 2010
d'aménagement du territoire : / a) L'effet sur l'animation de la vie urbaine, rurale et de montagne ; / b) l'effet du projet sur les flux de transport ; / c) Les effets découlant des procédures prévues aux articles
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604461
16 février 2011
16 février 2011
d'aménagement du territoire : / a) L'effet sur l'animation de la vie urbaine, rurale et de montagne ; / b) L'effet du projet sur les flux de transport ; / c) Les effets découlant des procédures prévues aux articles
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