entraîné la mort sans intention de la donner, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que si un écrit sous seing privé produit en cours d'instance est argué de faux, il est procédé à l'examen de l'écrit litigieux comme il est dit aux articles

Il soutient que : -il est propriétaire d'un ensemble immobilier sur les parcelles cadastrées section BE n°290, 291, 292, 293, 294, 295, 296, 297 et 352 à Chantonnay (85) ; -il a programmé, à compter

Selon l'article 299 du code de procédure civile « si un écrit sous seing privé produit en cours d'instance est argué faux, il est procédé à l'examen de l'écrit litigieux comme il est dit aux articles 287

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2

    The owner of the property under the economic control of a unitary enterprise defines the purpose and aims of the company (Article   295 of the Civil Code).

1719, 1766 et suivants du code civil, les articles L411-5, L41131 et suivants du code rural et de la pêche maritime, les articles 287à 295 du code de procédure civile, de : ' réformer le jugement du

suivant : Joint les pourvois n° H 13-28. 279, G 13-28. 280, J 13-28. 281, K 13-28. 282, M 13-28. 283, N 13-28. 284, P 13-28. 285, Q 13-28. 286, R 13-28. 287, S 13-28. 288, T 13-28. 289, U 13-28. 290

Il soutient que : -il est propriétaire d'un ensemble immobilier sur les parcelles cadastrées section BE n°290, 291, 292, 293, 294, 295, 296, 297 et 352 à Chantonnay (85) ; -il a programmé, à compter

renvoyé devant la cour d'assises du département de l'ESSONNE sous l'accusation de complicité d'assassinat ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

peine, ainsi que contre l'arrêt civil du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles

X..., mariés le 15 juin 1968 sous le régime de la communauté, ont divorcé le 29 avril 1987 ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 juin 1999) d'avoir

Mme Maria Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

En outre, l’article 299 du code de procédure civile intitulé « Incident de faux » dispose : « Si un écrit sous seing privé produit en cours d'instance est argué faux, il est procédé à l'examen de l'écrit

avertissement relatif à la possibilité d'une question subsidiaire précède la clôture des débats ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de d la violation des articles

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 60 et 295 du Code pénal, de l'article 349 du Code de procédure pénale : " en ce que la Cour et

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre B), au profit : 1 / de M. X..., demeurant ...

Jean-Jacques X...est propriétaire et dispose de la jouissance exclusive des immeubles situés ...à Petit Quevilly, cadastrés section AP no 291, 292, 293, 294, 295, 296, 297 à compter du 7 juillet 1983,