F... ne justifie pas d'un titre de propriété sur ces cavités ; que, s'agissant de la prescription acquisitive, il est rappelé que selon l'article 2261 du code civil, applicable au litige, et non l'article

700 du code de procédure civile.

805 et 907 du Code de Procédure Civile.

visa des articles 9 et 15 du code de procédure civile, 2261 et suivants du code civil et 4 du décret du 17 mars 1967, de : - constater que M. et Mme [Y] ne peuvent pas se prévaloir d'une prescription

2229 ancien du code civil devenu l'actuel article 2261.

par voie électronique le 15 mai 2025, la société JAWN demande au juge de la mise en état de : " Vu les articles 2224, 2231, 2241 et suivants du code civil, Vu les articles 526 et 2227 du code civil,

2006 par l'effet de la prescription trentenaire de droit commun régie par l'article 2261 du code civil dès lors que c'est en vain que monsieur H... prétend qu'il n'est versé aux débats aucun élément permettant

2261 du code civil. 5.

[S] la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner M.

2261 du code civil, il ne peut prétendre à l'application des dispositions de l'article 2272 du même code.

[J], intimé et appelant incident, demande à la cour de : - Vu les articles 2258, 2261 et 1382 du code civil, les articles 122 du code de procédure civile, et 546 du code de procédure civile, - déclarer

[S] [X] et Mme [I] [A] demandent à la cour de : Vu l'article 2258 du code civil, Vu l'article 2272 du code civil, Vu l'article 2261 du code civil, Vu l'article 545 du code civil, Vu les faits exposés

[D] demande à la cour, au visa des articles 544 et suivants et 2261 et suivants du code civil, des article 232 et suivants du code de procédure civile, de : rejeter l'appel, A titre principal,

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, - débouté Mme Marguerite X...de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné Mme Marguerite X...aux entiers dépens.

683 du code civil, comme ils le reconnaissent eux-mêmes dans leurs écritures.

450 du code de procédure civile.