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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DTA_2011099_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné et des raccordements au réseau existant, ainsi que cela est précisé à l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012102_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné et des raccordements au réseau existant, ainsi que cela est précisé à l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012664_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné et des raccordements au réseau existant, ainsi que cela est précisé à l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012813_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné et des raccordements au réseau existant, ainsi que cela est précisé à l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008200_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné et des raccordements au réseau existant, ainsi que cela est précisé à l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008206_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné et des raccordements au réseau existant, ainsi que cela est précisé à l'article
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01318
16 décembre 2008
16 décembre 2008
de la propriété intellectuelle ; 2°/ que la société Nike international soutenait que ses agents marketing ne bénéficiaient pas d'une exclusivité territoriale, ainsi que le stipulait expressément l'article
Source officiellecomm
6079d3589ba5988459c58770
26 novembre 1996
26 novembre 1996
dommages-intérêts, et à Mme Jacqueline B..., née X..., la somme de 500 000 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, qu'aucune des dispositions légale ou réglementaire, découlant de l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102718_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
dispositions contraires mentionnées dans la règle (article 2.1), toutes les constructions qui ne sont pas interdites par l'article 1.1 sont autorisées à condition d'être réalisées dans le cadre d'une
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
67f6b70ba9d5adc26061e189
9 avril 2025
9 avril 2025
1166 du Code civil, Vu les articles L.111-2, L.113-5, L.121-1 et R.321-1 du Code des assurances, Vu l’article 514-1 du Code de procédure civile, Vu l’article 2.1 des conditions générales du contrat
Source officielle2ème chambre
DTA_2100859_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par ailleurs, aux termes de l'article L. 121-17 du code de l'urbanisme : " L'interdiction prévue à l'article L. 121-16 ne s'applique pas aux constructions ou installations nécessaires à des services publics
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2115515_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
l'instruction n° 2017-4 du 9 janvier 2017 prise par Pôle emploi pour la mise en œuvre de la mesure de non cumul de l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation aux adultes handicapés précise, en son article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100486
30 avril 2014
30 avril 2014
En second lieu, l'article 2.1 des conditions générales du contrat, relatif aux modalités de réalisation du prêt, conditionne cette dernière à la constitution des garanties ou sûretés (au sens juridique
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02141_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
ou le statut en termes de remboursement par l'assurance maladie ; - aux termes de l'article 2.1. de l'avenant conventionnel du 26 novembre 2016, la remise à appeler doit être calculée sur l'ensemble
Source officielleChambre sociale 4-4
66fe358591b69e88a370ff47
2 octobre 2024
2 octobre 2024
65 040 euros bruts, soit une rémunération mensuelle de 5 420 euros bruts versée sur douze mois, correspondant au forfait annuel défini à l'article 2.1 du présent avenant', l'article 2.1 prévoyant 'un
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110293
15 mai 2018
15 mai 2018
2.1 des statuts) et « la défense des intérêts des locataires et occupants des immeubles du quartier de La Défense » (article 2.2 des statuts) ; qu'en retenant que l'objet social de l'association serait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01056
19 mai 2010
19 mai 2010
professionnel ou de technicien ainsi que d'un baccalauréat technologique ou professionnel ne peuvent être classés à un niveau inférieur au coefficient 215 (1er échelon niveau III) ; qu'aux termes de l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01057
19 mai 2010
19 mai 2010
professionnel ou de technicien ainsi que d'un baccalauréat technologique ou professionnel ne peuvent être classés à un niveau inférieur au coefficient 215 (1er échelon niveau III) ; qu'aux termes de l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01058
19 mai 2010
19 mai 2010
professionnel ou de technicien ainsi que d'un baccalauréat technologique ou professionnel ne peuvent être classés à un niveau inférieur au coefficient 215 (1er échelon niveau III) ; qu'aux termes de l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01061
19 mai 2010
19 mai 2010
professionnel ou de technicien ainsi que d'un baccalauréat technologique ou professionnel ne peuvent être classés à un niveau inférieur au coefficient 215 (1er échelon niveau III) ; qu'aux termes de l'article
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