Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mai 2000, où étaient présents

Patin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 173 de la loi du 25 janvier 1985, ensemble l'article 605 du nouveau Code de procédure

en dernier ressort, a statué sur le recours formé contre l'ordonnance rendue par le juge-commissaire en matière de revendication, était susceptible d'appel, en application des dispositions de l'article

juin 1992) qui a refusé de la relever de la forclusion par elle encourue dans la déclaration de sa créance au passif du redressement judiciaire des époux Z... ; Mais attendu qu'en application de l'article

Y..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 juillet 1995, où étaient présents : M.

Montreuil (Seine-Saint-Denis), défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Y..., notaire, demeurant Jarry, Boulevard Marquisat de Houelbourg, Baie Mahault (Guadeloupe), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

(Finistère), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 juin 1992, où étaient présents : M.

Jetsun international, 3 / de la société Jetsun international, dont le siège est avenue de Scandinavie, ZA de Courtaboeuf aux Ulis (Essonnes), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Saint-Pierre à Pontarlier (Doubs), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article

Y..., 3 / de Mme Y..., demeurant ensemble à Fréjus (Var), 130, Le Camillier, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

François Z..., 3 / de Mme Juliette A..., épouse Z..., demeurant ensemble à Fréjus (Var), ..., Les Centurions, "Le Flaviusé", défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

Z..., 3 / de Mme Z..., demeurant ensemble à Fréjus (Var), Les Lucioles 3, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 173, 327, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Et sur le second moyen de cassation

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Et sur le second moyen de

date du 10 janvier 2011, disant n'y avoir lieu de recevoir, en l'état, le pourvoi du demandeur ; Attendu que la question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : " Les dispositions des articles

. : Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 173 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'ordonnance du 14 juin 1994 rendue