, 154 et 155, sans inclure la parcelle 153.

63-1, 64, 66, 171 du Code de procédure pénale : Vu lesdits articles ; Attendu que, si les procès-verbaux de police doivent, en vertu des dispositions combinées des articles 63-1, 64 et 66 du Code

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 18/09718 N° Portalis 352J-W-B7C-CNQXE N° MINUTE : 2 Assignation du : 27 Octobre 2015

Arcangelo PARIS 1957 Sigillo 150. Carlo PASQUALI 1968 Ferrare 151. Fedele PASTORE 1965 Ferrare 152. Alessandro PATTI 1973 Ancône 153. Riccardo PECCI 1963 Rimini 154.

1844-7-7 du Code civil, 528, 653 et 654 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles L. 622-1 du Code de commerce et 155 et 157 du décret du 27 décembre 1985 ; Mais attendu que l'ancien

Mme [OO] [NT] née le [Date naissance 25] 1963 à [Localité 153] [Adresse 75] [Localité 155] Mme [WF] [ME] née le [Date naissance 43] 1969 à [Localité 153] [Adresse 88] [Localité 161] Mme

à une amende de 75 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 112-1, alinéa 3, du nouveau Code pénal, 6 de la Déclaration des droits de

Faits et procédure 1.

[PX] [AO] né le [Date naissance 104] 1934 à [Localité 151] [Adresse 89] [Localité 156] Mme [SA] [XZ] née le [Date naissance 56] 1961 à [Localité 159] [Adresse 124] [Localité 159] M.

Gilles, accusé de vol à main armée et de coups et blessures volontaires avec arme, 1°) contre un arrêt n° 1590-1591 / 87 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris du 3 juin 1987 qui, statuant

Faits et procédure 1.

X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la société Bayer la somme de 174 150 euros au titre de l'abondement excessif du fonds de retraite alors, selon le moyen : 1°/ qu'après avoir expressément

147, 150 et 151 de l'ancien Code pénal et des articles 575, alinéa 2-6°, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

En effet ces demandes de classement concernent des éléments qui, en tout ou partie, ne relèvent manifestement pas du secret des affaires au sens de l'article L. 151-1 du code de commerce ou ont déjà fait

Christian Z... des chefs de vols et abus de confiance, confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

L. 122-10 du code de la propriété intellectuelle par fausse application et a entaché son arrêt d'une violation par refus d'application de loi fiscale, notamment de l'article 159 AD de l'annexe IV du code

O... est pris de la violation des articles 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 324-1 et 324-1-1 du code pénal, 388, 591 et 593 du code de procédure pénale. 7.