, préliminaire, 137, 137-3, 144, 144-1, 145-1, 145-2, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité Le recours a été introduit dans les formes et délais prescrits par les articles R.142-1, R.142-1-A et R.142-10-1 du code de la sécurité sociale.

Les articles 143, 144 et 146 du code de procédure civile, rendus applicables par l’article R. 142-1-A du code de la sécurité sociale aux juridictions spécialement désignées aux articles L. 211-16 et L.

137, 144, 144-1, 148 du code de procédure pénale, de l'article préliminaire dudit code, des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

si ce caractère professionnel est l'objet d'un litige soumis à l'expertise effectuée dans les conditions fixées aux articles R.141-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; qu'il résulte de ces articles

X... ne pouvait être représenté devant lui par le CDCA, faute par celui-ci d'être une organisation syndicale d'employeurs ou de salariés au sens de l'article R. 142-20 du Code de la sécurité sociale, sans

"ayant fait l'objet d'une déclaration au greffe enregistrée le 23 août 2001 est recevable en la forme, la chambre de l'instruction, devant par application de l'article 148-2 du Code de procédure pénale

5-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 144, 145, 367, 380-4, 591 et 593 du Code de la procédure pénale, ensemble le principe de la présomption d'innocence ; "en ce que

L. 142-11, R. 142-16-1 et R. 142-18-2 du code de la sécurité sociale.

144, 148-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté d'Alain X... aux motifs que cette demande doit s'apprécier au regard des éléments

T... et la société l'ont assigné aux fins d'obtenir, sur le fondement des articles 145 et 809 du code de procédure civile, une mesure d'expertise et sa condamnation au paiement d'une provision et à cesser

En effet, tandis que l'article R.142-4 du code de la sécurité sociale vise comme en l'espèce l'hypothèse d'une décision motivée donc explicite de la commission de recours amiable, l'article R.142-6 du

Elle expose sur le fondement des articles L. 461-1, R. 142-24-2 et D. 461-27 du code de la sécurité sociale que les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles d’Aquitaine et d’Occitanie

de santé » de sa caisse primaire d'assurance maladie, la cour d'appel a violé les articles R. 142-1 et R. 142-18 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que le médecin libéral ayant contesté la décision

Z..., formée directement devant elle, en application de l'article 148-1 du code de procédure pénale, après que la comparution personnelle de l'accusé ait été refusée, la chambre de l'instruction a méconnu

, irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation proposé par le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 137, 143-1, 144, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

R. 142-1 du code de la sécurité sociale, elle est forclose dans son recours formé près de quatre ans après ; Qu'en statuant ainsi, alors que le fait pour un employeur d'invoquer l'inopposabilité à

144, 145, 145-2, 145-3, 570, 571 et 593 du Code de procédure pénale et 5.3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté d'Alain