1353 du code civil. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 6.

de la Cour Vu l'article 1315 devenu 1353 du code civil : 5.

1343-2 du code civil, - 200 € à titre d’indemnité forfaitaire de recouvrement, - 652,17 € au titre de clause pénale, - 3000 € au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile et

14 et 15 du Code de procédure civile, Vu l'article 1231-1 du Code civil, * Vu l'article 1219 et 1220,1240, 1353 du Code civil, * Vu l'article 1799-1 du Code civil, * Vu l'article L44-6 du Code de

450 du Code de Procédure Civile

1353 du code civil et L. 131-4 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour Vu l'article 1353 du code civil et l'article L. 131-4 du code des procédures civiles d'exécution

1134 du Code civil ; et alors, selon le second moyen, que, d'une part, aux termes de l'article 25, alinéa 1er, de la loi du 13 juillet 1983, il est interdit à tout fonctionnaire d'exercer, à titre professionnel

De son côté, la société GROUPEMENT D'ARTISANS demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article 1219 du code civil, Vu l'article 1347 du code civil

Aux termes enfin de l'article 1353 du code civil : " Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. / Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait

1353 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile, deuxièmement, privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-44 du Code du travail ; Mais attendu que le moyen, qui sous

L. 4614-12-2° du code du travail, ensemble l'article 1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 4614-12, 2°, et L. 4612-8-1 du code du travail, et l'article 1353 du code civil :

' Dans leurs conclusions notifiées le 21 octobre 2024, les époux [F] demandent à la cour de: Vu l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965, Vu l'article 1353 du code civil, Vu l'article 9 du code

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1353 du Code civil, ensemble les articles 455 et 563 du nouveau Code de procédure civile

l'article 1353 du code civil ; Attendu que, pour rejeter partiellement la demande des époux X... tendant à la condamnation de la société Slock et Benoit (société SB), à qui ils avaient donné à bail

1353 du Code civil et 135 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient que Mme Y... a communiqué le 2 mai 1990, soit huit jours avant la date de la clôture de l'instruction

1353 du Code civil; alors, de plus, que la cour d'appel énonce que M.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 4.

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1353 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 30 avril 1998), que