1273 et 1526 du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a estimé souverainement, par motifs adoptés, que les époux X... avaient manifesté leur volonté commune d'apporter à la communauté universelle

1134 et 1273 du Code civil ; alors que, d'autre part, dans ses conclusions d'appel la clinique du Quercy a fait valoir que les aides soignantes admises à la retraite n'avaient pas été remplacées par des

455 du nouveau Code de procédure civile; et alors, d'autre part, que la novation ne se présume point et que le débiteur initial n'est pas libéré par l'engagement d'un nouveau débiteur si le créancier

1289 et 1290 du Code civil ; 2 / qu'aucune disposition légale n'exige que les parties expriment, de façon expresse, leur volonté d'opérer une novation par changement de l'obligation ; qu'en l'espèce,

1271 et 1273 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, analysant l'ensemble des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, a fait ressortir que les parties avaient convenu d'une

2015 du Code civil le cautionnement doit être exprès et ne peut être étendu au delà des limites dans lesquelles il a été contracté ; que l'arrêt constate bien que Mme X... s'est portée caution des loyers

1271 et 1273 du code civil ancien devenus les articles 1329 et 1330 du code civil depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, 3° ALORS QUE la novation par changement de

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu les articles 1271 et 1273 du code civil, dans leur rédaction antérieure

X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1271 et 1273 du Code civil; Mais attendu que l'arrêt relève, en ce qui concerne la garantie de la société Coframines,

1134 et 1273 du code civil ; Mais attendu que si l'intention de nover ne se présume pas, les juges peuvent la rechercher dans les faits de la cause ; que la cour d'appel, qui a constaté que l'employeur

Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 1134 et 1273 du Code civil ; Attendu que, selon l'arrêt infirmatif attaqué, M.

SUR LES SEPT MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES 1134 ET 1273 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE DAME Z... EPOUSE X... A ETE EMBAUCHEE EN 1961 COMME APPRENTIE PAR DAME B...

1273 et 1275 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'il convenait de distinguer les travaux exécutés à la suite du premier contrat d'architecte conclu avec la SCI Les Tilleuls en formation

SUR LES QUATRE MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1163 ET 1273 DU CODE CIVIL, L 321-7 ET L 321-12 DU CODE DU TRAVAIL, 455 ET 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QU'EN 1977 LA SOCIETE

Y..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1273 du Code civil ; Attendu que M.

L. 121-1 du Code du travail, ensemble les articles 1273 et 1315 du Code civil ; Attendu que M.

1998 ; Sur le second moyen : Mais attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen : Vu les articles

1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que la novation ne se présumant pas, la lettre du 29 mars 1965 qui aurait notifié à M.