[Y], la cour d'appel a dénaturé le reçu versé aux débats et a violé l'article 1134, devenu 1193, du code civil ; 2°) ALORS QU'en toute hypothèse, le document produit par l'employeur

du Code Civil, Vu les articles 1103, 1193 et 1194 du nouveau Code Civil, Vu l'article L.441-17 nouveau du Code de commerce, Vu les articles L.441-10 nouveau (L.441-6 ancien), L.511-1 et suivants du

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société CHRISTOPHE [Y] demande au tribunal, *Vu les articles 1103, 1104, 1193 et 1231-1 du code civil, *Vu les articles L 131-1 et suivants

1103, 1193, 1154, 1342-2, 1905, 2288 et suivants du code civil : * Condamner solidairement la société [Localité 2] et Monsieur [X] [F] à payer à la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES

L.441-6 I du code de commerce, Vu les articles 1103, 1193, 1194, 1231-6 et 1343-2 du code civil, Vu les articles 1 et 2 de la loi nº 71-584 du 16 juillet 1971 Vu la jurisprudence, Vu les pièces, *

Il conteste toute manœuvre frauduleuse de la société SOCAMI, dénonçant au contraire un désengagement unilatéral de la société NOVAPAGE, en violation des articles 1103 et 1193 du Code civil.

] SERVON SUR VILAINE a assigné Monsieur [X] [K] à comparaître par devant les Président et Juges du Tribunal de Commerce de RENNES à l'audience publique du 26 Mars 2024 ; pour s'entendre : Vu les articles

procédé à l'audition du jeune Edouard X... ou indiqué les raisons pour lesquelles cette formalité substantielle ne pourrait pas être accomplie ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel a violé les articles

Par dernières conclusions notifiées le 23 juin 2023, la société Groupement de Vignerons d'Aquitaine demande à la cour de : Vu les articles 1101 et 1113 du code civil, Vu les articles 1194, 1231-1 et

1192, 1193 et 1199 du code civil, Vu les pièces du dossier, - a renvoyé les parties à mieux se pourvoir ainsi qu'elles en aviseront, mais dès à présent et vu l'urgence, - s'est déclaré compétent,

* Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 10 juin 2025, et au visa de la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967, des articles 1103, 1104, 1193, 1231

EXPOSE DU LITIGE Vu l'assignation devant le Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN délivrée par la SA BANQUE CIC EST (dite CIC EST) à monsieur [L] [N] par acte en date du 26 juin 2024 sur le fondement des articles

attestant dudit achèvement. ********* Par déclaration enregistrée par voie électronique le 17 septembre 2020, la société Enedis a fait appel de cette décision et a demandé à la Cour : Vu les articles

les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Condamne la société Bao Son et la société SCP BR associés, prise en sa qualité de mandataire judiciaire, aux dépens ; Vu l'article

873 du code de procédure civile, Vu l'article 46 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1193 et 1231-6 du code civil, Vu les pièces énumérées au bordereau annexé à la présente assignation

Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 14 mars 2025, la société EC PARTENAIRE IRP S.A.R.L. nous demande, *Vu les articles

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 28 mai 1999) d'avoir statué en matière d'assistance éducative sans que soit constatée l'audition de son conseil, de sorte que la cour d'appel aurait violé les articles