AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame BAUDOIN Y... née Z..., demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité joint les pourvois n° N 00-60.409 et P 00-60.410 ; Sur la recevabilité des pourvois : Vu les articles

de procédure civile ; qu'en écartant, parce qu'il aurait été dressé en méconnaissance de l'article 238 du nouveau Code de procédure civile, l'inventaire dans lequel M.

La demande de Madame [X] fondée sur l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - ordonné l'exécution provisoire du jugement sur le fondement de l'article 515 du code de procédure civile; - débouté Mme [J] du surplus

euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner Monsieur [V] [J] aux dépens, - ordonner l’exécution provisoire.

450 du code de procédure civile

220 du code civil.

délivrée le 29 avril 2013 et majorations de l'article L.313-3 du Code Monétaire et Financier ainsi que capitalisation des intérêts par application de l'article 1154 du Code civil, Subsidiairement, voir

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui est irrecevable.

700 du Code de procédure civile pour les frais irrépétibles de première instance ; Condamner Madame [L] à la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile pour les frais

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné Mme [S] [G] [X] aux dépens, statuant à nouveau et réformant, - débouter la société Energygo de l'intégralité de ses demandes

euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de Procédure civile, outre les entiers frais et dépens de l'instance MOTIFS A titre liminaire, la cour rappelle qu'en application de l'article 954 du code de procédure civile, la cour

1002 et 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article 1162 du même Code, dans le doute l'acte s'interprète en faveur du débiteur c'est-à -dire, s'agissant d'un testament contenant

700 du code de procédure civile, - ordonné la restitution du matériel objet du contrat à savoir système de vidéo surveillance onyx LP 1000 NS F2307034 2307007 entre les mains de la SAS Locam à son siège