[L] [S] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef susvisé. 3.

A..., épouse T..., - L'association V... national, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2015, qui, dans la procédure suivie, notamment

Par jugement définitif du 2 juillet 2019, le tribunal correctionnel a relaxé M. [B] et débouté les syndicats [1] et [3] constitués partie civile. 4.

[R] a relevé appel de ce jugement. 7.

Mme [W] a relevé appel de cette décision, le ministère public a formé appel incident. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 2019, qui, dans la procédure suivie contre M.

[I] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2024, qui, pour abus de confiance, abus de biens sociaux, faux et usage, l'a condamné

en justice devant le Tribunal correctionnel, M.

En statuant ainsi, la cour d'appel a fait l'exacte application des textes visés au moyen. 9.

Les deux sociétés prévenues et le ministère public ont relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

Par jugement du 8 janvier 2021, le tribunal correctionnel a autorisé l'exécution des confiscations. 12. La société [4] et [U] [T] ont interjeté appel de la décision.

Emile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui pour agressions sexuelles aggravées, s'est déclarée incompétente

[G] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2023, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis

de Lyon ayant « par un arrêt en date du 8 novembre 2017, […] statuant sur appel du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Roanne du 11 février 2015 qui avait déclaré la société Stex entièrement

[D] [X] et la société [1] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 28 mai 2020, qui pour escroquerie, a condamné le premier à six mois d'emprisonnement

[D] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires

[B] [J] et Mme [I] [Z] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2021, qui a condamné le premier, pour abus de

correctionnels doit à peine de nullité être composée d'un président de chambre et de deux conseillers ; que l'arrêt mentionnant que la chambre des appels correctionnels était composée de deux magistrats