demeurant ..., 2°/ Mme René X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1995 par la cour d'appel de Nancy (chambre des expropriations), au profit de l'Etablissement public de la métropole lorraine

du Conseil d'Etat, présentés pour le CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE, ayant son siège ... ; le CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE demande : 1°) l'annulation du jugement

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-10.224 Demandeur(s) : la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman

X... a démissionné le 25 juillet 1985 ; Attendu que la société Darty Alsace-Lorraine reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à M.

Vu la requête, enregistrée le 22 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le préfet, commissaire de la République de la région Lorraine et de la Moselle ; le préfet,

Lorraine Champagne à leur encontre sont irrecevables car prescrites, - subsidiairement, les juger infondées, - débouter la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne de l'ensemble de ses demandes,

ARRET No du 21 janvier 2020 R.G : No RG 19/01288 - No Portalis DBVQ-V-B7D-EWBQ SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE c/ Y...

Lorraine Champagne à la SCI DEIMOS le 21 janvier 2008 ; CONDAMNE la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne à payer à Monsieur [M] [N] et à Monsieur [O] [N], chacun la somme de 25 000 € (vingt-cinq

et de Lorraine banque aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine banque à verser à M.

Par acte introductif déposé le 22 novembre 2017, la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a fait citer M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : D 21-24.030 Demandeur(s) : la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : Z 22-22.995 Demandeur(s) : la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-16.306 Demandeur(s) : la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman

et de Lorraine - banque Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 50392 ORDONNANCE DE

Partant, DEBOUTER la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE de l'ensemble de ses moyens, fins et conclusions.

Bernard, - LA SOCIETE ALSACE CROISIERES, - Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine, société anonyme

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN ET ASSOCIES, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION