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73 331 résultats pour « algérien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00715

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

[F] [M], de nationalité algérienne, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Lyon, pour avoir, à [Localité 1], le 23 mai 2016, commis une agression sexuelle sur la personne de Mme [C] [L], avec

Source officielle

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CC

civ2

60794d4d9ba5988459c4872c

Cassation

9 décembre 2004

9 décembre 2004

Y..., de nationalité algérienne, s'étant maintenu sur le territoire national sans titre de séjour, a été invité par le préfet des Deux-Sèvres à quitter le territoire national ; que l'intéressé n'ayant

Source officielle
CC

soc

613721accd580146773f5ea9

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

X... aux autorités bancaires algériennes ait été jamais rompu, qu'elle a en outre relevé que pendant tout le temps qu'il avait passé au sein de l'UMB, M.

Source officielle
CC

civ2

61372406cd58014677411424

Cassation

27 mars 2003

27 mars 2003

X..., de nationalité algérienne, a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et d'une décision de maintien dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; que, saisi par

Source officielle
CC

civ2

61372436cd580146774139d0

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

X..., de nationalité algérienne a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion en date du 20 mars 2002 et a été maintenu, le 21 mars 2002, par décision du préfet du Pas-de-Calais, dans des locaux ne relevant pas

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100492

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

[Z], de nationalité algérienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100232

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 avril 2022), Mme [V], avocate de nationalité algérienne inscrite au barreau de Tizi Ouzou, a été autorisée par le Conseil national des barreaux à se présenter à l'examen

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e8622dcdc6046d4719a8f4

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Même si monsieur se dit algérien on n'a pas interrogé le MAROC ou la TUNISIE.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d89be9cdc6046d47bc9455

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] [B] né le 06 Juillet 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne absent, non représenté ayant eu devant le magistrat du siège du tribunal judicaire de LILLE, Maître Anne Mannessier

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d994a9cdc6046d47d3ba7b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Q] [M] né le 10 Juin 1980 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne prise le 04 avril 2026 par LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE notifiée le 05 avril 2026 à 09h10 ; Vu la requête de M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1e679bcdc6046d47cb0117

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

greffière, En l'absence du ministère public, Statuant en notre cabinet dans la procédure suivie entre : APPELANT : - [G] [S] né le 06 Décembre 1995 à [Localité 1] (Algérie) de nationalité algérienne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00842

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 23 février 2022, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement algérien

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007839102

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

Saïd X..., de nationalité algérienne, est titulaire ; que, dès lors, le requérant n'est pas fondé à demander l'annulation de la décison attaquée par laquelle le ministre de la défense, confirmant une décision

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007972727

Admin. suprême

23 juin 1997

23 juin 1997

O., la Commission des recours des réfugiés a notamment relevé que la circonstance que l'intéressé serait transsexuel et serait de ce fait marginalisé dans la société algérienne ne saurait le faire regarder

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007956925

Admin. suprême

22 septembre 1997

22 septembre 1997

, qui régit d'une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France ainsi que les règles concernant la nature des titres de séjour qui

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642061

Admin. suprême

15 mars 1972

15 mars 1972

. - PENSIONS DES NATIONAUX ALGERIENS..* [ REGIME DE L'ARTICLE 71-I DE LA LOI DU 26 DECEMBRE 1959 - INTERPRETATION DE L'ARTICLE 15 DE LA DECLARATION GOUVERNEMENTALE DU 19 MARS 1962.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00436

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

territoire français sans avoir été déclarées ni à l'administration douanière ni à l'administration fiscale française et qu'il n'était pas établi qu'elles aient été déclarées l'administration fiscale algérienne

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d42298cdc6046d4756aead

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

enregistrée sous le numéro N° RG 26/01663 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPU6 présentée par Monsieur PREFET DU GARD concernant Monsieur [G] Alias [M] [W] [Q] né le 18 Août 1988 à [Localité 2] de nationalité Algérienne

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a17cef6cdc6046d47309602

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[L] [H] né le 07 Mars 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Nicolas KERRIEN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 23 Mai 2026 à 11 h 40

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007839276

Admin. suprême

11 mai 1994

11 mai 1994

X... à la frontière ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

Source officielle