initiée par Mme [R] ou si elles avaient été infligées par cette dernière dans le cadre d'une défense légitime à une agression de la part de l'appelante, sans par conséquent retenir formellement le fait

demande à ce titre, alors « que la réparation du dommage doit correspondre au préjudice subi et ne peut être appréciée de manière forfaitaire ; que la cour d'appel a retenu un revenu de référence avant l'agression

S..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2015, qui, pour violences aggravées et agression sexuelle aggravée, en récidive,

Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 29 septembre 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de Vaucluse sous l'accusation de viols et agressions

d'appel de METZ, en date du 14 juin 2001, qui, sur le seul appel par la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour agressions

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 22 juin 2001, qui, pour agression sexuelle aggravée et harcèlement sexuel, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec

Maxime vivait chez sa mère, Simone Z... dont il était séparé depuis le mois de mai 1998 et chez laquelle vivait également Nicole X... , soeur de son épouse ; que l'information ouverte contre X pour agressions

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 27 juin 2016, qui, pour violence et agression sexuelle aggravées, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement, l'a maintenu

Peter, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19ème chambre, en date du 4 avril 2006, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Emile, contre l'arrêt de la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE, en date du 12 avril 2002, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre

sexuelle aggravés, tentatives d'agressions sexuelles et violations de domiciles.

[L] invoque - les agressions répétées de la part de M.

conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2000, qui, pour agression

Norbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 1 an avec

[T] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 19 août 2021, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'agressions sexuelles

[P] [T] a été mis en examen des chefs de viol et agressions sexuelles incestueuses sur mineur de quinze ans par ascendant, agressions sexuelles incestueuses sur mineur de plus de quinze ans par ascendant

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 décembre 2000, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 8 000 francs d'amende, à 5 ans d'interdiction

W... devant la cour d'assises des chefs de viols et agressions sexuelles autres que le viol ; " aux motifs que si l'article 181, alinéa 3, du Code de procédure pénale prévoit que l'ordonnance de mise