tant qu'elles sont dirigées contre l'arrêté ministériel portant promotion au petit choix, pour l'année scolaire 1986-1987, du 9ème au 10ème échelon des professeurs certifiés d'éducation physique et sportive

chargée, en vertu des articles L. 141-1 et suivants du code du sport, de représenter le mouvement sportif français dans son ensemble.

Est également passible de sanctions disciplinaires le sportif qui a contrevenu aux dispositions de l'article L. 232-9 et dont la mise en cause est justifiée au vu des documents en possession de l'Agence

et sportives de la collectivité ou de l'établissement public. / Ils encadrent l'exercice d'activités sportives ou de plein air par des groupes d'enfants, d'adolescents et d'adultes. / Ils assurent la

A prétend avoir souffert ; qu'enfin, dans la mesure où l'Agence française de lutte contre le dopage est amenée à tenir compte du comportement du sportif à l'égard de l'instruction, le moyen tiré de ce

Lorsqu'un tableau d'avancement comporte un nombre maximum d'agents, il présente un caractère indivisible.

, une ligue professionnelle ou l'un de leurs membres, ou le comité national olympique et sportif français, ainsi qu'aux activités sportives impliquant des sportifs de niveau national ou international et

, une ligue professionnelle ou l'un de leurs membres, ou le comité national olympique et sportif français, ainsi qu'aux activités sportives impliquant des sportifs de niveau national ou international et

Un tel motif s'apprécie au regard des besoins du service ou de considérations tenant à la personne de l'agent. 6.

et sportives de la collectivité ou de l'établissement public. / Ils encadrent l'exercice d'activités sportives ou de plein air par des groupes d'enfants, d'adolescents et d'adultes. / Ils assurent la

relevant d'autres fédérations sportives de la sanction de l'interdiction de participer pendant quatre ans aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération française

; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 20 mars 1998 par laquelle la commission nationale d'aptitude l'a déclarée inapte aux fonctions de professeur d'éducation physique et sportive

décision du 22 juillet 1997 par laquelle la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

C..., agent non titulaire de la fonction publique territoriale recruté depuis le 1er janvier 2024 en contrat à durée indéterminée en qualité d’agent d’accueil au centre sportif.

pour une année par l'Agence Française de Lutte contre le Dopage parmi les sportifs inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau ou sur la liste des sportifs Espoir au sens du même code, ou les sportifs

se bornent à permettre à l'Agence française de lutte contre le dopage de réformer les décisions de sanction prononcées par les organes compétents des fédérations sportives à l'encontre des sportifs licenciés

l'association Top Loisirs domiciliée 72 rue des Carrières à Charenton-Le-Pont a été constituée le 28 avril 1998 avec pour objet le démarchage et la vente de billets de spectacles et de manifestations sportives

Les agents de la police municipale de Maubeuge ont constaté le 2 mars 2026 la présence de dix véhicules et dix caravanes, dont une partie désattelées, stationnés sur le parking du complexe sportif Mozin