V... en qualité de représentant de section syndicale au sein de « l'agence de Bezons » faite par la Fédération des syndicats interprofessionnels autonomes par courrier daté du 29 mai 2018.

Or vous étiez l'agent planifié pour ces deux vacations de nuits.

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

à 34 de la convention collective commune "La Poste-France Télécom" du 4 novembre 1991 ; Attendu que Mme X..., engagée, à compter du 1er janvier 1997, par La Poste, dans le cadre d'un contrat intermittent

lien suffisant pour pouvoir être déférées au tribunal administratif par une même requête ; Cons., d'autre part, que le contrat attaqué contenait une décision individuelle relative à la nomination d'un agent

DE LUI CONFIER UN TRAVAIL CONVENANT MIEUX A SES CAPACITES ; QUE TEL N'AVAIT PAS ETE LE CAS EN L'ESPECE, ET QUE L'ARRET ATTAQUE QUI SE CONTENTE DE CONSTATER QUE LA BANQUE A DEPLACE DEUX FOIS SON AGENT

[K], salariés de la société Onet services, exerçant leur activité au sein de la filière exploitation en qualité d'agent de service de niveau 3, ont saisi le 8 décembre 2015 la juridiction prud'homale de

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 6 juillet 2023), Mme [F] a été engagée en qualité de prestataire de garde d'enfants par la société CL services suivant contrat à durée indéterminée intermittent à compter

premier contrat avec le prévenu qui s'est présenté comme le représentant sur la Côte-d'Azur de "GNP Maritime (Europe) BP 541 06631 Antibes Cedex" ; que, selon les termes du second contrat où le prévenu intervient

même ordonnance ; Attendu que, par ordonnance du 11 août 1997, le président du tribunal de grande instance de Meaux a, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, autorisé des agents

X... a été engagé par la Direction de la Poste à compter du 1er décembre 1993, en qualité d'agent contractuel, dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée qui se sont échelonnés jusqu'au 7 août

Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent ". 4.

En second lieu, Mme B soutient que l'agent Céline Leclere, éducatrice titulaire en poste à l'UEMO de Meaux-Gambetta, perçoit la NBI depuis septembre 2014.

L’article L. 124-4 du code général de la fonction publique dispose : « L’agent public cessant ou ayant cessé ses fonctions depuis moins de trois ans, définitivement ou temporairement, saisit à titre

La directrice avait exercé la surveillance et le contrôle de l’agence au sens des dispositions de l’article 432-13 du code pénal qui sanctionne le délit de prise illégale d’intérêts.

aux fonctionnaires et agents de contrôle de se rendre au domicile des salariés pour les interroger et de recueillir en leur absence les déclarations de leur épouse, et qu'en annulant pour cette raison

EPS intervient, Gan Assurances mettra tout en 'uvre pour trouver au Chargé de mission EPS une nouvelle collaboration avec un ou plusieurs Agents au sein du même secteur géographique ou dans un secteur