officiers de police judiciaire, assistés d'un contrôleur des impôts en qualité de sachant, ont découvert de nombreux ouvrages en métaux précieux, de la documentation et du matériel s'y rapportant, que les agents

Le 8 décembre 2014, un agent de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) a procédé au contrôle d'un chantier de construction sur

médecin chargé de la promotion publicitaire de cet établissement, sont poursuivis pour publicité de nature à induire en erreur, sur le fondement d'un procès-verbal établi le 22 septembre 1998 par des agents

DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS dont le siège est ... (93514), représentée par son secrétaire national ; le SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS demande au Conseil d'Etat

En avril 2012, les agents de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ont procédé à un contrôle dans les locaux de la société [1], à [Localité 5] (Vaucluse). 3.

juin 2004 ; qu'il indique avoir été humilié par le directeur en étant placé dans le bureau de l'ancien directeur adjoint d'avril à juin 2005 pendant près de trois mois après l'échec au concours des agents

construire autorisant la construction de deux logements de six pièces chacun, avec une seule porte d'entrée et des portes-fenêtres au rez-de-chaussée ; que, par un procès-verbal du 15 avril 2002, les agents

que la société Rolex France est propriétaire de la marque Rolex qu'elle a déposée à l'Institut de la propriété industrielle, notamment pour les montres ; que, lors de contrôles effectués en 1996, les agents

francs, ayant son siège social avenue Georges Chaulet à Dax (Landes), en cassation d'une ordonnance rendue le 7 septembre 1993 par le président du tribunal de grande instance de Dax qui a autorisé des agents

A..., agent de la direction départementale des territoires de Vaucluse, la carte professionnelle, le procès-verbal de prestation de serment et le document de nomination de M. D... et de M.

société "Moulin de Gassac", commercialise des vins de pays produits par son exploitation viticole ainsi que par une coopérative locale de viticulteurs ; qu'à la suite d'un contrôle effectué par les agents

l'arrêt attaqué, que par ordonnance du 12 juillet 1990, prise en application de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, le président du tribunal de grande instance de Nice a autorisé des agents

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, lors d'un contrôle effectué le 20 décembre 1995 sur les marchandises mises en vente par un grossiste sur le marché d'intérêt national de Rungis, les agents

dont le siège social est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance rendue le 7 décembre 1992 par le président du tribunal de grande instance de Dijon qui a autorisé des agents

de la Direction Départementale des Territoires de Vaucluse, Monsieur X et Monsieur X ayant prêté serment le X devant le tribunal judiciaire d'Avignon et les agents de la Direction Départementale de la

(Deux-Sèvres), en cassation d'une ordonnance rendue le 16 avril 1992 par le président du tribunal de grande instance des Sables d'Olonne, qui a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts à

2 de l'arrêté du même jour, et 1 à 15 du décret du 25 avril 1988 que les agents de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes sont répartis dans des services

2 de l'arrêté du même jour, et 1 à 15 du décret du 25 avril 1988 que les agents de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes sont répartis dans des services