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20 477 résultats pour « adjoint de direction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6901af41748a422ad953cc2c

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

dans ses fonctions de direction, ils souhaitent plus une écoute et pouvoir s'exprimer.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

643f88d2ad85da04f53a3bc2

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le CODIR ou comité de direction est une réunion réunissant les cadres dirigeants. Mme [R] [V] qui occupait les fonctions de directrice adjointe ne faisait pas partie des membres du CODIR.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00635

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

moral n'était pas caractérisé et débouter la salariée de ses demandes contre l'employeur, l'arrêt retient que si la salariée s'est plainte rapidement de difficultés relationnelles avec le directeur adjoint

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

635b7174b201587f74be00fa

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

ont été placés en activité partielle du fait du contexte sanitaire, un courrier de la SAS Saint Brice sous Forêt s'étonnant de la détention par le salarié d'informations réservées aux directeurs ou adjoints

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67ef6aea66129746fdd69c15

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[V] [N] a été embauché par la SARL [13] (enseigne Marché Plus), en qualité d'adjoint du magasin situé [Adresse 5] à [Localité 12].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd9170d

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Concernant vos absences, nous vous confirmons que nous n'accepterons plus le non-respect de votre engagement contractuel, et que l'adjointe de direction continue à avoir autorité pour contrôler votre temps

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834cf0876004f131a601f

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Concernant votre comportement vis-à-vis de vos subordonnés hiérarchiques directs Nous venons d'être saisis par 3 salariés, Madame [F], Monsieur [J], Madame [U] ,occupant des fonctions de chefs de service/adjoint

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74187ac880aa7ee21f284

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur les accusations de harcèlement formulées par les salariés à votre encontre : Dans la mesure où vous avez répondu que c'était vous qui étiez harcelé alors que vous êtes adjoint de Direction, nous avons

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6688ddf3676b73dd81b96bec

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

devant la salle d'entrée du personnel où tout le monde pouvait être témoin de la scène la lettre de mise à pied conservatoire, deux personnes l'ayant attendue devant la porte afin de l'intimider, l'adjointe

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2200315_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

transitoire, d’un poste de cadre de « proximité hébergement » chargé d’exercer des missions propres et de reprendre certaines attributions jusque-là dévolues au responsable du service hôtelier et à l’adjoint

Source officielle
CC

soc

6137225bcd580146773fc47e

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

X... a été engagé à compter du 1er avril 1958 par la société à responsabilité limitée SIAQ en qualité d'adjoint à la direction ; que, le 3 décembre 1969, il a conclu avec la société qui venait d'être

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

62849070498a54057d102e9e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

: - elle a été placée en arrêt de travail pour syndrome anxiodépressif consécutif à un burn-out, conséquence de faits pouvant recevoir la qualification de harcèlement et perpétrés par Mme [A], adjointe

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6438f1cda942a604f5e931c3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur les six postes proposés, cinq d'entre eux nécessitaient l'obtention d'un diplôme qui n'était pas en possession de la concluante, (assistante qualité, ingénieur génie électrique, adjointe de direction

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

660f950ea40f8b0008cb77d5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[C], adjoint de direction lui transmettant le prévisionnel de hausse par pôle et famille de produits (menuiserie, bois, couverture, agencement, placo-isolation, quincaillerie'), un courriel de Mme [W]

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

696797dfcdc6046d4744dd71

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En outre, et malgré nos alertes vous ne faites strictement aucun effort pour y remédier et préférez prendre en permanence contact avec Monsieur [V] [M], adjoint de direction, qui se dit particulièrement

Source officielle
CA

2e chambre sociale

686f4e2d334d55acd19f1d4a

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

- Mme [P] qui a été engagée le 2 janvier 2018 en qualité d'adjointe de direction a délivré deux attestations à l'employeur desquelles il ressort que Mme [S] est venue la trouver d'une pause en lui

Source officielle
CA

2e chambre sociale

686f4e2c334d55acd19f1d48

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[G] : moi, j'ai jamais mis un adjoint je vous le dit de toute ma vie j'ai jamais mis un adjoint à ce montant là. [...] M. [G] : Après moi [R] je vais être franc il faut arrêter de discuter.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

67ef71748d5c08d4a262e6d2

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

direction générale (cf. vos mails du 6 septembre 2018, 14h56).

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6780bc7d7876e75543d1c63c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par courrier du 23 octobre 2020, la SAS [Localité 3] BCL a notifié à Mme [C] [U] sa mutation en qualité d'adjointe de direction au [8] hotel & spa à [Localité 5] (71), qu'elle a refusée par ses courriers

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:1213JUD005686215

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

    Dans une lettre qu’elle adressa le 29 avril 2008 à la maire adjointe, la direction territoriale de la sécurité nationale expliqua que la diffusion de la lettre circulaire du 9 avril 2008

Source officielle