X... de s'être déchargé sur son adjoint (M.

contient les passages suivants visés dans l'acte de poursuite diligenté par la partie civile : "pendant la campagne électorale, nous vous avions informés clairement des exactions d'un ex-adjoint.

Frederik A..., en ses qualités de secrétaire général adjoint de la Commission internationale de l'état-civil, sis à Strasbourg, d'ancien directeur adjoint des droits de l'homme, ancien secrétaire du Comité

A..., adjoint du maire et M. B..., responsable habitat de la mairie de Saint-Pierre qu'il a été contacté pour recruter les artisans pour la réalisation des travaux des marchés firinga et que M.

Y..., engagé le 15 janvier 1990, en qualité de directeur adjoint de travaux par la société SOCAE Atlantique, a été licencié pour motif économique le 30 octobre 1992 ; Sur les deux premiers moyens :

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Lors des débats : M.

Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe y a assisté.

code des communes : "Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints

ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations, et, à défaut d'adjoints, par un conseiller municipal

société Micropole Atlantique, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 12 juin 2010 par contrat à durée indéterminée en qualité de directeur adjoint

X..., embauché le 17 juillet 1980 par la Société commerciale de transports transatlantiques (SCTT) en qualité d'adjoint au directeur juridique, a été licencié le 26 mai 1986 ; Attendu que le salarié

X..., engagé en janvier 1968 en qualité d'électronicien par les Etablissements X..., a été licencié pour faute lourde le 24 septembre 1986, alors qu'il était chef d'établissement adjoint ; Attendu que

X... a été embauché le 6 juin 1979 par la société Ficofrance en qualité de directeur général adjoint et a été licencié le 6 novembre 1985 ; Attendu que M.

X..., engagé le 21 novembre 1986 en qualité de directeur adjoint par le laboratoire d'analyses médicales Y..., a été licencié pour faute grave par lettre du 18 décembre 1987 ; Attendu que le salarié

sous le couvert de son locataire-gérant, la société La Maisonnette Michèle et Daniel X..., dès lors que le locataire-gérant ne peut exploiter que le fonds qui lui est donné en location-gérance sans y adjoindre

ayant mortellement blessé Hocine B... et d'analyser ensuite si les conditions de la légitime défense étaient réunies ; que l'escorte composée d'un gendarme féminin, Mme Mélissa C... et d'un gendarme adjoint

requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler le jugement du 16 juillet 1992 du tribunal administratif de Papeete, en tant qu'il a annulé l'élection en date du 22 mai 1992 du maire et des adjoints

X... a été engagé par la société Neubauer en janvier 1977, en qualité d'adjoint chef des ventes ; qu'il a adressé à son employeur une lettre de démission pour cause de départ en retraite à compter du 1er