l'avoir condamnée à prendre en charge l'achat de ce matériel, alors, selon le moyen, que les dispositions de l'article R.165-8 du Code de la sécurité sociale, qui prévoient que lorsqu'aucun appareil adapté

motocycle et des activés connexes et du contrôle technique automobile que le montant de la prime d'ancienneté s'ajoute à la rémunération mensuelle et doit figurer à part sur le bulletin de paie, qu'il est adapté

cette exigence ne dispense nullement le souscripteur de tenir compte de la situation particulière du candidat à l'adhésion, que lui seul connaît ; pour lui dispenser les informations et les conseils adaptés

étaient inapplicables ; qu'au surplus et en tout état de cause, la nouvelle convention s'applique immédiatement, sous la seule réserve qu'il appartient à l'employeur d'engager une négociation pour l'adaptation

branche du premier moyen et les énonciations du second moyen, la cour d'appel ne pouvait raisonnablement affirmer, sans ordonner une mesure d'instruction, que les nouvelles conditions de travail étaient adaptées

judiciaire civil, en ce qu'elle a été formée par Mme A..., au motif qu'il résulte des pièces de la procédure que celle-ci relève des procédures instituées par la loi du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation

, la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-4 et L. 321-1 du Code du travail; alors, d'autre part, que l'employeur, tenu d'exécuter de bonne foi le contrat de travail, a le devoir d'assurer l'adaptation

dommages-intérêts auxquels a été condamné le notaire, alors, selon le moyen, que "la cour d'appel ne pouvait considérer que le notaire avait engagé sa responsabilité pour ne pas avoir conseillé la solution la plus adaptée

T... la somme de 10 792,35 euros au titre des frais de véhicule adapté et ayant dit la décision opposable à la CAM BTP ; "aux motifs propres et adoptés que l'expert indiquait que la partie civile avait

Le Comité des ministres déclare avoir exercé ses fonctions au titre de l'article 46, paragraphe 2, de la Convention et décide de clore l'examen des affaires.

. ; " aux motifs qu'il résultait " sur les moyens concernant les inculpations dont X... fait l'objet, que les motifs déjà adoptés par la présente chambre dans de précédents arrêts, relatifs à de précédentes

condamné à ce titre à diverses peines d'emprisonnement ; "aux motifs que la qualification légale des faits, leur matérialité, et la déclaration de culpabilité de la décision déférée dont la Cour adopte

jugement qui la prononce est passé en force de chose jugée ; qu'il en résulte que l'adoption prononcée par jugement doit d'office être annulée par le juge saisi en appel par le représentant légal de l'adopté

non respect d'une garantie procédurale, ne peut pas obtenir la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie par le jeu de l'inopposabilité ; qu'en retenant que la décision adoptée

[E] ; que ces deux oeuvres musicales ont donné lieu à la conclusion de contrats d'édition et de cession du droit d'adaptation audiovisuelle entre, d'une part, la société Kos and Co, d&apos

fondement d'un certificat médical; que la situation médicale de Jacques Y... était très critique ; que le rapport médical faisant suite à l'hospitalisation mentionne la nécessité d'une prise en charge adaptée

, - 1 901.70 euros au titre des frais d'adaptation de logement, * dit que M.

Il a pris acte des décisions adoptées lors de sa 854ème réunion concernant l'exécution de ce jugement.