Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le 18 août 1980, Régis Z... a été victime d'un accident mortel de la circulation

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Raphaël X..., coursier stagiaire employé par les établissements Presse Express, est décédé le 11 juillet 1989 dans un accident

unique : Vu les articles L. 452-2 et L. 452-3 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que Mohamed X..., salarié de la société SNCMA Dumez Ouest en qualité de maçon coffreur, a été victime d'un accident

LE JUGEMENT EN DATE DU 16 OCTOBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA CONDAMNATION DE LA VILLE DE LISIEUX A REPARER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT

PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 3 JUILLET 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A CE QU'ELECTRICITE DE FRANCE SOIT DECLARE RESPONSABLE DE L'ACCIDENT

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE Y..., TIERS DECLARE RESPONSABLE, PAR UN ARRET DU 13 OCTOBRE 1965, DE L'ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL SURVENU A Z...

. ; QUE L'INTERESSE AYANT ETE VICTIME, LE 26 SEPTEMBRE 1961, D'UN ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL, DAME X...

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 454 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET 208 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'AUX TERMES DU PREMIER DE CES TEXTES, LORSQUE LA VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL SUIVI DE MORT

AYANT DEMANDE L'ATTRIBUTION D'UNE RENTE D'ASCENDANT A LA SUITE DE L'ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL DONT SON FILS SALAB, CELIBATAIRE SANS ENFANT, AVAIT ETE VICTIME LE 25 SEPTEMBRE 1972, L'ARRET ATTAQUE A REJETE

A ETE VICTIME LE 11 SEPTEMBRE 1972 D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION DONT LA RESPONSABILITE A ETE IMPUTEE POUR MOITIE A SON EPOUSE; QUE LA CAISSE PRIMAIRE QUI, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 360 DU

annexe au présent arrêt : Attendu qu'au mois d'octobre 1990, la société Fostrans a pris en location à la société Istrans une grue qu'elle a utilisée sur l'un de ses chantiers ; qu'à la suite d'un accident

2 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 2244 du Code civil ; Attendu que Ali Y..., salarié de la société Manpower, alors mis à la disposition de la société Sade, a été victime d'un accident

PAR DAME X..., GARDE-BARRIERE AU PASSAGE A NIVEAU DE BOUY SUR LA LIGNE DE CHEMIN DE FER CHALONS-SUR-MARNE-REIMS, QUI AVAIT OUVERT IRREGULIEREMENT LES BARRIERES ET ETAIT DE CE FAIT A L'ORIGINE DE L'ACCIDENT

DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS FORMEE LE 10 MARS 1966 CONTRE L'AERO-CLUB DE BRIVE PAR LA DAME X..., AGISSANT EN QUALITE DE TUTRICE DATIVE DES QUATRE ENFANTS MINEURS DE LA DAME VEUVE Y..., VICTIME D'UN ACCIDENT

QUI, AU SERVICE DES ETABLISSEMENTS PELOSI, SOUDAIT A L'ARC DIVERSES PIECES DANS UN TAMBOUR-FILTRE, FUT VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL, SES VETEMENTS AYANT PRIS FEU APRES QUE LE BAS DE SON PANTALON

application des dispositions de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; " 1) alors que le recours de l'Etat, représenté par l'Agent Judiciaire du Trésor Public, contre la personne responsable de l'accident

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE GUIDONE ET LE GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES, SON ASSUREUR, REPROCHENT A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, DE LES AVOIR, A LA SUITE D'UN ACCIDENT MORTEL DONT MICHEL Y...

D'ETAT : 1O ANNULE LE JUGEMENT DU 21 JANVIER 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND L'A DECLAREE RESPONSABLE A CONCURRENCE DES TROIS QUARTS DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT