de partie civile puisse influer sur une procédure civile en cours ne caractérise pas en soi un abus de droit ; en retenant le caractère abusif de la constitution de partie civile de la S.A.S.

de biens sociaux, abus de confiance, complicité et recel de ces délits, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable leurs constitutions de partie civile ; Joignant les pourvois

Serge, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 21 décembre 1994, qui, dans la procédure suivie notamment contre René A..., Serge de Z... des chefs notamment d'abus

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 2 novembre 2005, qui, pour abus de faiblesse, les a condamnés, chacun, à 2 ans d'emprisonnement, dont 14 mois avec

la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 7 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre Dominique Y..., épouse D... et tous autres des chefs de faux, usage de faux et abus

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 juin 1996, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa plainte avec constitution

PRODUCTION, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 novembre 1997, qui, dans l'information suivie contre Jean-François X... et autres, pour abus

X... a été mis en examen des chefs, notamment, de corruption d'agents publics étrangers, recel d'abus de biens sociaux et complicité, abus de confiance, blanchiment aggravé ; que, par déclaration au greffe

de partie civile a été déposée le 27 août 2003 des chefs de faux en écriture de commerce, abus de confiance, abus de biens sociaux et fraude fiscale dans laquelle Michel X... était nommément visé ; qu'une

de confiance, de recel d'abus de confiance, de banqueroute par détournement d'actifs, de recel de banqueroute, d'une part, d'escroquerie, tentative d'escroquerie et présentation de faux bilan, d'autre

contre personne non dénommée du chef d'abus de faiblesse.

[E] [Y] et l'Earl Domaine [E] [Y], d'autre part, en raison d'un abus de dépendance, que les facultés affaiblies de deux personnes âgées sont considérées en phase décisive constitutives d'un état de dépendance

Z... a demandé, par voie de tierce opposition, la rétractation de cette décision, en faisant valoir qu'il avait déposé une plainte avec constitution de partie civile pour abus de faiblesse et abus de confiance

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 28 janvier 1993, qui l'a condamné, pour abus de biens sociaux, à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

de partie civile, des chefs d'abus de pouvoirs et de biens sociaux, de faux et usage de faux, et de recel, requalifiée en abus de biens sociaux ; "aux motifs que, le 31 mars 1988, un protocole d'accord

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 2000, qui, pour escroqueries, abus de confiance, faux et abus de biens sociaux, les a condamnés,

Jais, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 7 octobre 1999, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, à 10 000 francs d'amende et

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 9 janvier 1998, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marc Y..., du chef d'abus de biens