dès lors que l'employeur justifie que ces tâches ne sont pas exercées durablement mais seulement pour faire face à un accroissement temporaire de son activité habituelle ou pour remplacer un salarié absent

1994 à l'entreprise Eres ainsi rédigée : " Protection collective : il conviendrait de ceinturer les zones de travail par des protections collectives et de fermer provisoirement les trémies " ; que l'absence

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, avec condamnation du demandeur à payer des dommages intérêts pour procédure abusive et des frais irrépétibles à la SCI.

travail, 121-1 et 121-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit d'homicide involontaire ; "aux motifs que sur l'absence

société Freducci selon huit contrats successifs à durée déterminée et à temps partiel, sans interruption pour la période du 26 mars 2002 au 30 novembre 2003, et ce en remplacement d'une même salariée absente

X..., au service de la société Gonnet Bustour depuis le 1er février 1977 en qualité de conducteur, a été licencié pour faute grave par lettre du 25 février 1993 pour absence non autorisée ; qu'estimant

de la faute, ne se serait nécessairement pas produit ; qu'en l'espèce, et à supposer même qu'il y ait eu lieu de tenir compte des conditions dans lesquelles la vente se serait réalisée en l'absence de

collective nationale des magasins de vente, d'alimentation et d'approvisionnement général, la cour d'appel a violé le texte susvisé; alors, d'autre part, que la rupture du contrat de travail pour absence

laquelle est jointe une annexe comportant les chefs de dispositif du jugement critiqués constitue l'acte d'appel conforme aux exigences de l'article 901 du code de procédure civile et ce, même en l'absence

prolongée ou ses absences répétées perturbent le fonctionnement de l'entreprise et rendent nécessaire son remplacement définitif ; qu'en l'espèce l'employeur faisait valoir dans ses conclusions, sans

séquestre domicilié doit vérifier les pouvoirs réels de celui qui demande l'ouverture de ce compte ; que la cour d'appel qui, pour la débouter de son action en paiement de dommages-intérêts, a retenu l'absence

[W] ait pu s'absenter le soir du crime pour commettre celui-ci et sur la simple possibilité que les éléments d'armes retrouvés dans le sac poubelle pourraient correspondre à l'arme du crime, la chambre

Z... tout en aggravant sa peine et le montant des dommages-intérêts à l'une des parties civiles, a rejeté la demande de renvoi et statué en l'absence de la prévenue ; "aux motifs que sur la demande de

témoins à charge ne trouve sa limite, devant la cour d'assises, que dans l'impossibilité, qui doit être constatée, de faire comparaître un témoin défaillant ; qu'en ordonnant de passer outre à l'absence

X... aurait été employé de façon habituelle par le demandeur ; qu'il résulte seulement du procès-verbal des contrôleurs du travail que X... travaillait le jour de leur contrôle, en l'absence du demandeur

l'autorité et des moyens nécessaires pour veiller efficacement à l'observation des prescriptions réglementaires ; que si la délégation consentie à Mme A..., directeur d'agence, répond à ces conditions, son absence

Y..., absent depuis le 13 novembre, comme démissionnaire, et cela en réponse à la lettre du 13 novembre par laquelle le salarié lui demandait communication écrite des motifs de son congédiement verbal

a violé, par fausse application, les dispositions précitées de l'article L. 122-44 du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'en se bornant à constater que les griefs tirés respectivement de l'absence