sang ou empreinte, et maquillé le crime en tentant d'orienter les recherches vers un vol, en rassemblant des affaires appartenant à Céline X... et en les déposant dans la forêt dans un refuge de sans-abri

d'interrogatoires et de confrontations aux fins de mieux appréhender le déroulement des faits et envisager l'implication éventuelle d'une troisième personne ; que ces investigations doivent pouvoir se dérouler à l'abri

quel que soit l'état du marché (…) afin de participer à la hausse des marchés actions et de préserver le capital dans les périodes de baisse » de sorte qu'ils devaient être considérés comme étant à l'abri

l'époque du viol ; que l'information se poursuit, que des investigations importantes sont en cours sur commission rogatoire pour entendre des témoins et qu'il importe que ces auditions se déroulent à l'abri

l'époque du viol ; que l'information se poursuit, que des investigations importantes sont en cours sur commission rogatoire pour entendre des témoins et qu'il importe que ces auditions se déroulent à l'abri

l'époque du viol ; que l'information se poursuit, que des investigations importantes sont en cours sur commission rogatoire pour entendre des témoins et qu'il importe que ces auditions se déroulent à l'abri

qui ont été versés en procédure ; que ces éléments ont été transmis au parquet et qu'une enquête est en cours ; qu'une confrontation doit pouvoir intervenir à l'abri de toute pression qui serait facilitée

immatriculées 742 ATW 95 et 3936 WP 423 ; que les véhicules portaient les caractéristiques des voitures volées, soit = fils de contact coupés et portières enfoncées ; que ces véhicules étaient entreposés à l'abri

à peindre ; que tous deux expliquaient travailler pour le compte de Jean Y..., le premier en contrepartie du couvert et le second en contrepartie de la promesse de remise de tôles pour construire un abri

faiblesse et sa suggestibilité ont été soulignées par le tribunal de grande instance ; qu'une expertise psychiatrique la concernant sera vraisemblablement nécessaire, laquelle suppose d'être réalisée à l'abri

commerce, une fausse attestation aux termes de laquelle les salaires auraient, à la date de l'examen de la situation par cette juridiction, été payés ; 3 ) des fonds de la société soient mis "à l'abri

pertinemment qu'il n'était pas autorisé à édifier une telle construction ; qu'il est significatif de constater que sa déclaration de travaux porte, non sur un chalet à usage d'habitation, mais sur un abri

versées les années précédentes et qu'elles remplaçaient ne trouvait pas sa cause dans une modification du régime d'attribution de cette prime, et notamment de son montant, désormais déterminé et à l'abri

que l'appréciation à laquelle s'est livrée le maire du Bourget-du-Lac pour accorder le permis de construire litigieux n'est pas entachée d'une erreur manifeste ; En ce qui concerne l'édification d'un abri

L'article L. 345-2-2 précise que : " Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence () ".

les observations de Me Merienne, représentant Mme A..., qui conclut aux mêmes fins que ses écritures, par les mêmes moyens et développe le contexte de l’arrivée de celle-ci en France, avec sa fille, abritées

nom des emprunteurs, soit à défaut, par achat de devises au comptant ou à terme au débit du compte en euros de l'emprunteur », l'arrêt, pour annuler les contrats de prêt sous prétexte qu'ils auraient abrité

en mairie de Pontenx-les-Forges, le 20 avril 2021, une demande de permis de construire en vue de la réalisation d'un hangar agricole pour le stockage de matériel agricole et du fourrage, ainsi qu'un abri