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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b79f
25 mars 2008
25 mars 2008
: Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Conseiller : Jean Yves FROUIN, Conseiller Greffier : Annie FOUR, Greffier, uniquement présent aux débats, DÉBATS : A l'audience publique du 13 février 2008,
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dc4
22 janvier 2016
22 janvier 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 22 JANVIER 2016 (no, 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5488361df277dc59881
19 avril 2022
19 avril 2022
Ces activités sont référencées entre autres dans la nomenclature d'activités française (NAF), et pour l'essentiel dans les classes 90.0 A, 90.0 B et 90.0 C.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
696a1d17cdc6046d47827a0f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
résolutoire reprendra immédiatement son effet et le bail sera réputé résilié à la date d'acquisition de cette clause ; Mme [B] [Z] sera alors tenue de quitter les lieux.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6440d813e704a005d1ed7065
19 avril 2023
19 avril 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
Source officielle5e chambre Pole social
65b365f61d7564000872e089
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11048
1 décembre 2021
1 décembre 2021
rénovation et de renaissance du Théâtre de Paris, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 20-16.199 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdd419c41791aaa11559724
25 septembre 2018
25 septembre 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 25 Septembre 2018 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/15650
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10071
26 janvier 2022
26 janvier 2022
FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 JANVIER 2022 La société Guinot, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 20-20.864 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163b7fab88d7e4ae5cfe375
15 septembre 2010
15 septembre 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2010 (n° 181 , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielle5e chambre Pole social
653b5970502b828318c4e49e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
social ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'AVIGNON en date du 23 Juin 2021, N°17/01027 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves
Source officielle4eme Chambre Section 2
64437d56823e6dd0f8bf81f5
21 avril 2023
21 avril 2023
Au terme dudit contrat le 1er mars 2017, la société à associé unique Chez Yves gérée par M. [L] a racheté les parts de la société à associé unique Le 16ème, également gérée par M.
Source officielle5e chambre Pole social
66ff85bea4ff9ec259c097a2
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
5fdbaa269f44ab893581d3bf
12 février 2019
12 février 2019
les parties, qui doit se manifester d'une manière claire et précise. 39.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00168
28 février 2018
28 février 2018
Frédéric Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b5c
20 janvier 2017
20 janvier 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 JANVIER 2017 (no , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleSaisies immobilières
686449070bb2f8a66ca66fc8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BENOIST membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat associé au barreau du MANS, substitué par Maître Maxime HUET, avocat au barreau du Mans 2°) MONSIEUR LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DU PÔLE DE
Source officielle5e chambre Pole social
642d14accb8fa004f57da249
4 avril 2023
4 avril 2023
ARRÊT : Arrêt contradictoire, rendu en dernier ressort, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 04 Avril 2023, par mise à disposition au greffe de la Cour
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6979d544cdc6046d47f55e7c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02318
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
633d1ff862f5393e2eb44a0b
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePage 25 sur 76