Yannick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 5 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour infraction à la législation sur les stupéfiants

épouse Z..., demeurant à Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1986 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), au profit de : 1°)- Monsieur Yannick

Yannick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section activités diverses), au profit : 1°/ de Mme Liliane Y..., demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claudine X..., administratrice légale de M.

Yannick X..., demeurant ..., Les Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, le concernant, LA COUR

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Oise, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars

BEZIERS substituant Me Yannick CAMBON, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant INTIMES : M.

Joseph, Yannick, Raymond né le 29 Octobre 1970 à PERONNE (80) Fils de Jim et de Y...

Yannick X... Mme Vanessa Y...

RG N : 13/ 00073 AFFAIRE : Yannick X...

[E] [O] [Adresse 4] [Localité 7] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 19 Novembre 2024 : Camille ALLAIN, Juge, assistée de Yannick LANCE, greffier placé ;

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 729 F-P+B Pourvoi n° F 17-12.470 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S

Yannick A, demeurant ... ; M.

le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Saint-Ouen-en-Brie (77720) ; 2°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Saint-Ouen-en-Brie désignant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, l'association du clos Dormoy, représentée par Me Yannick Le Bigot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Grégoire LECLERC Madame [L] [G] épouse [W] née le 6 novembre 1971 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse

Yannick, domicilié au lieudit "La Milsandrie", Saint-Hilaire-de-Chaléons à Sainte-Pazanne (Loire-atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1991 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre

Yannick X..., demeurant ... (Lot-et-Garonne), pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de M.