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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
6630897a0316960008413531
29 avril 2024
29 avril 2024
présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu les requêtes présentées le 05 Janvier 2024 et le 22 Mars 2024 par : SA [8] [Adresse 3] représentée par Me Yannick
Source officielle4ème chambre 2ème section
659eeefa6976f1c644e7835e
21 décembre 2023
21 décembre 2023
ACTHEOS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Emmanuele REDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1103, et par Maître Grégoire LECLERC de la SELARL Yannick ENAULT, avocat
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02151
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Yannick Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 1er septembre 2017, qui a prononcé sur une révocation partielle d'une mesure de sursis avec
Source officielleciv1
60794bf39ba5988459c4454a
16 décembre 1980
16 décembre 1980
YANNICK X..., AVOCAT, POUVAIT EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT DE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GRENOBLE ET POUR REFORMER LA DECISION DU CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AYANT DECLARE CES FONCTIONS INCOMPATIBLES
Source officiellecr
6137263acd58014677423f24
2 mars 2005
2 mars 2005
Yannick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 7 décembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés, a rejeté sa demande
Source officiellecr
6137251ccd5801467741b112
18 juillet 1989
18 juillet 1989
contre l'arrêt rendu le 11 avril 1989 par la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, qui a renvoyé devant la cour d'assises du département du TARN, Alain X... sous l'accusation de meurtre, et Yannick
Source officiellecr
6137261fcd580146774231f9
27 octobre 2004
27 octobre 2004
Yannick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 31 mars 2004, qui, pour atteinte sexuelle aggravée, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 14 mois avec
Source officiellecr
61372590cd5801467741ecdf
17 février 1993
17 février 1993
Yannick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 5 novembre 1992, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol sur mineure de 15 ans par ascendant légitime
Source officiellesoc
61372108cd580146773f06ac
11 mai 1989
11 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Les Etablissements Yannick X..., dont le siège social est ..., en cassation d'un
Source officielleciv2
61372139cd580146773f202b
20 juin 1990
20 juin 1990
Yannick X..., demeurant à Goulier (Ariège), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 1990, où étaient présents : M. Dutheillet-Lamonthézie, président, M.
Source officiellesoc
613723a1cd5801467740c44e
27 mars 2001
27 mars 2001
Yannick Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Limoges (section activités diverses), au profit de Mme Huguette X..., demeurant Résidence
Source officiellesoc
613722e1cd58014677402b25
17 juillet 1997
17 juillet 1997
Yannick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section encadrement), au profit de la société B.S.A.D., société à responsabilité
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920a7
26 février 2015
26 février 2015
GENERALI IARD Organisme CPAM DU GARD SA ALPTIS SA SWISS LIFE PREVOYANCE ET SANTE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ : Monsieur Yannick
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110149
28 février 2018
28 février 2018
domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2016 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 3e section, tutelle), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Yannick
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8f1
1 avril 2008
1 avril 2008
CPAM DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 1 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Yannick X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200349
12 mars 2015
12 mars 2015
Yannnick X... aux termes de laquelle il a été convenu de l'indemnisation des préjudices propres subis par ces derniers en conséquence de l'accident dont M.
Source officiellecr
613726a8cd5801467742773f
30 mars 2005
30 mars 2005
attaqué a rejeté l'exception de nullité de la citation de Jean X... et condamné ce dernier du chef de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que la citation délivrée à Jean X... à la requête de Yannick
Source officielle1ère ch. civile
63d22ab99b3c8605deec213b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
19] [Localité 15] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me Dorothée LOURS de la SCP RAFFIN et Associés, avocat au
Source officielleChambre 4-6
69ef208bcdc6046d47b06feb
24 avril 2026
24 avril 2026
de la SASU [2] [Localité 2] [3] DE [Localité 3] DELEGATION REGIONALE DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 24/04/2026 à : - Me Nicolas REYNIER, avocat au barreau de TOULON - Me Yannick
Source officielle1ère ch. civile
696743b4cdc6046d473ab77d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, avocat au barreau de Paris plaidant par Me CESARI DEFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [F] [X] né le [Date naissance 7] 1957 à [Localité 20] [Adresse 9] [Localité 3] représenté par Me Yannick
Source officiellePage 25 sur 201