Bruno Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Vincent X..., 2°/ de Mme Jeanne X..., née A..., tous deux demeurant ensemble ..., 3°/ de la commune d'Ajaccio, représentée par son maire en exercice, Hôtel du département, 20000 Ajaccio, défendeurs

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Aubert, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Vincent, avocat de M.

Betoulle, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de Mme Y..., épouse C..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. Jean C..., de Mme Tilly, épouse B..., de M.

à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur François Xavier

Xavier X..., demeurant ... à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 2°) de la société Cétélem, dont le siège social est ...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LE FONDS DE GARANTIE, dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., représenté par son directeur

EN ETAT DU 25 OCTOBRE 2016 Le vingt cinq Octobre deux mille seize, par mise à disposition au Greffe, Madame Catherine MICHELOD, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier

Jean X..., demeurant ..., 2°) de la Mutuelle générale française accidents (MGFA), dont le siège est ..., au Mans (Sarthe), aux droits de qui viennent les Mutuelles du Mans, 3°) de la caisse primaire

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme V., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard

Jean A..., ayant demeuré Mas de la Figuière, 13890 Mouries, décédé, aux droits duquel viennent ses héritiers : - Mme Denise Z..., veuve de M. Jean A..., demeurant ...

François Xavier Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2016, qui les a condamnés la première pour faux et usage et abus de confiance aggravé,

Portalis 352J-W-B7H-C3G7F N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 16 janvier 2024 DEMANDERESSE Société WARGNY KATZ, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 2] représentée par Maître Lucie VINCENS

de PARIS - #P0133 La société AREAS DOMAGES en sa qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 20] / [Adresse 24] [Localité 60] [Adresse 45] [Localité 59] représentée par Maître Xavier

", par Geneviève Y... lui indiquant qu'elle était avec "Papy" A Saint-Germain en Laye et une carte postale portant le cachet de la poste du 11 août 2003 adressée par Gilbert Z... à son petit-fils Xavier