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735 résultats pour « Xavier Raes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 5/Section 1

659ee9216976f1c644e471d7

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

CABINET PONCELET & CIE [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB216 Maître [W] [E] [Adresse 2] [Localité 10] représenté par Maître

Source officielle

Page 25 sur 37

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

RAES, Xavier

SIREN 789137080TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Jugement de plan de redressement — Le Tribunal de Grande Instance de Lille arrête le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN (Philippe), ayant étude 58, av Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; N° RG : 15/01200

11/04/2016

Voir →

Procédures collectives

RAES, Xavier

SIREN 789137080TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

13/12/2015

Voir →

Procédures collectives

RAES, Xavier

SIREN 789137080TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LILLE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 février 2015 ; représentant des créanciers : Maître MARTIN (Philippe), étude : 58, AV Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du représentant des créanciers

04/02/2015

Voir →

CA

Pôle 5 - Chambre 4

61630e4ada3e3d3066036722

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

COVEA FLEET agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN (avoués à la Cour) assistée de Me DE RYCK Xavier

Source officielle
CC

soc

6137238ccd5801467740b3a7

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723d0cd5801467740e85f

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6219d0792ee15e7900a33f0a

Appel

24 février 2022

24 février 2022

APPELANTE Madame [R] [D] en qualité d'héritière de Madame [Y] [D] née le 11 mars 1956 à Bourbourg (59820) demeurant 1256 rue du 8 Mai, Villa des 4 Lions 62400 Locon représentée et assistée de Me Xavier

Source officielle
CC

soc

61372680cd58014677426103

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2601086_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

A..., représentés par Me Marion Ogier et Me Xavier Sauvignet, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1e) de suspendre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301056

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Xavier Y..., - M.

Source officielle
TJ

Référés

ésenté par son syndic, la société MANDAc/Société FRANCO SUISSE

69655db8cdc6046d4711239d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

GARNIER-GUILLOUET en qualité de de Liquidateur Judiciaire de la Société la Société EUROTERRE, Société SMA SA, venant aux droits de la SAGENA, assureur de la société MPR (radiée) et assureur d’assureur

Source officielle
CA

5e Chambre

6032a3930c64ef1959f15b4d

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Madame [U] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1355 - N° du dossier [H] substitué par Me Xavier

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603217d75a579c4f7c6a4dcf

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

[H] [E] ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] - société radiée - liquidation amiable clôturée - ordonnance de caducité de la déclaration d'appel à son égard (ord. 7/11/17) DÉBATS à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de6c676b73dd81b97272

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Anne-constance COLL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0653 INTIMEES Socité National [10] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

3e chambre civile

6262480fb1a50c277d4c5ac5

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Localité 24] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 11] et Monsieur [V] [A] né le 27 Août 1966 à [Localité 24] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 12] Représentés par Me Xavier

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69a9039acdc6046d478cfcf8

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

350 704 904, dont le siège social est sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître François-Xavier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

644229ecd2fa6fd0f804047d

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée par Me Xavier

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c85c0cdc6046d473369de

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Xavier GANDILLOT, Président, M. Arnaud du PELOUX, M. Chemseddine KEDDI, Juges.

Source officielle
CA

19e chambre

60324a3069701c80170042ec

Appel

7 mars 2018

7 mars 2018

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [C] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Assisté de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1355 substituée par Me Xavier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcee

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Octobre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 04/02059 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me François-Xavier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63cb92dc9c02507c9078dd9c

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON, Société GARDEN BISTRO [Adresse 5] [Localité 7] représentée Me Romain LAFFLY, avocat postulant inscrit au barreau de LYON et représentée par Me Xavier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69d89420cdc6046d47bbf138

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Xavier BLANC dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle