AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 5/Section 1
659ee9216976f1c644e471d7
10 janvier 2024
10 janvier 2024
CABINET PONCELET & CIE [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB216 Maître [W] [E] [Adresse 2] [Localité 10] représenté par Maître
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RAES, Xavier
Jugement de plan de redressement — Le Tribunal de Grande Instance de Lille arrête le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN (Philippe), ayant étude 58, av Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; N° RG : 15/01200
11/04/2016
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RAES, Xavier
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
13/12/2015
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RAES, Xavier
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 février 2015 ; représentant des créanciers : Maître MARTIN (Philippe), étude : 58, AV Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du représentant des créanciers
04/02/2015
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Pôle 5 - Chambre 4
61630e4ada3e3d3066036722
25 janvier 2012
25 janvier 2012
COVEA FLEET agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN (avoués à la Cour) assistée de Me DE RYCK Xavier
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