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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881b7
10 avril 2006
10 avril 2006
Ayant pour avocat Maître Philippe PRESSECQ, du barreau d'Albi DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue Louise Weiss 75703
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b387
13 mai 2008
13 mai 2008
avocats au barreau de BEAUVAIS ET : Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Ministère du budget, direction des affaires juridiques, Sous-Direction du droit privé Bureau 2A, TELEDOC 353 6, Rue Louise Weiss
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9104d
28 janvier 2014
28 janvier 2014
.. ... 13012 MARSEILLE Représenté par Me Roland MARMILLOT de la SELARL SELARL MARMILLOT-HANOCQ-ANAV, avocat au barreau d'AVIGNON CONTRE : Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT 6 rue Louise Weiss
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103869_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Lusset, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 janvier 2023. La rapporteure, J.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2205417_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A B, représenté par Me Weiss, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a rejeté le recours administratif
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517188_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2025, l’association Lion Striking Club, prise en la personne de sa présidente, représentée par Me Weiss, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608257_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par Me Weiss, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504503_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Weisse-Marchal en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303981_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2024 La rapporteure, C.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306913_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Weisse-Marchal en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400235_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Weisse-Marchal en application des dispositions de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1130DEC002016016
30 novembre 2021
30 novembre 2021
of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) on 8 April 2016 by a German national, Ms Christine Ursula Zembol, who was born in 1955 and lives in Wendisch
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-338
18 octobre 2011
18 octobre 2011
center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 145 Octobre 2011 Graziani-Weiss
Source officielleChambre 1-11 IDP
6270c5fb2354d9057d9e9244
2 mai 2022
2 mai 2022
Castellas - 13015 MARSEILLE comparant en personne, assisté de Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant 6 rue Louise Weiss
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6864beaff8541312a816c53c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Représentée par Me David WEISS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0119 INTIMÉ Monsieur [G] [F] Représenté par Me Xavier COURTEILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : G539 PARTIE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
661825e14e82250580d2069a
11 avril 2024
11 avril 2024
Clemenceau, Bâtiment 5 33380 BIGANOS représenté par Me Emilie MONTEYROL, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDERESSE : L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Bâtiment Condorcet, 6, rue Louise Weiss
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206498_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207249_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cc1
16 janvier 2004
16 janvier 2004
12 décembre 2000 92110 CLICHY relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire DEMANDEUR : comparant ET : MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Bâtiment Condorcet 6, rue Louise Weiss
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fb7
20 février 2006
20 février 2006
TOULOUSE) Ayant pour avocat Maître Nicolas RAYNAUD DE LAGE, du barreau de Toulouse DEFENDEUR Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR A... des affaires juridiques Sous direction du droit privé 6 rue Louise Weiss
Source officiellePage 25 sur 142