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1 688 résultats pour « Wendlinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0325JUD004577918

Admin. suprême

25 mars 2025

25 mars 2025

As her father had been working and her mother had been looking after the children at home, she had attended the wedding on behalf of her family.

Source officielle

Page 25 sur 85

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CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-4122

Admin. suprême

9 novembre 2004

9 novembre 2004

.s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 69 November 2004 Marpa Zeeland B.V. and Metal Welding

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69614451cdc6046d47c4f6a4

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

S.A.S. [5] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Maryline TEIXEIRA de la SCP J-M WENZINGER

Source officielle
CA

Chambre 1-2

653a0646d0451e8318d0e93b

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[V] dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Nicolas DEUR de l'ASSOCIATION ESCOFFIER - WENZINGER - DEUR, avocat

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400698_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

A C, représenté par Me Weinling-Gaze, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel le préfet de La Réunion a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2103871_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Sportelli, rapporteur public, - et les observations de Me Wendlinger, représentant M. A. Une note en délibéré présentée par M. A a été enregistrée le 17 novembre 2023.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55656c9f0d0f8b6f29b

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

[X] [G] [Adresse 5] né le 10 Juillet 1974 à KILINOCHCHI (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Non comparant assisté de Me Louis WEINLING GAZE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2515058_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

WERKLING La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou au préfet devenu territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2506415_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Werkling La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2506422_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Werkling La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis ou au préfet devenu territorialement compétent en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2506898_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Werkling La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2506914_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

WERKLING La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou au préfet devenu territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2519527_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

WERKLING La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou au préfet devenu territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2504674_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

WERKLING La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou au préfet devenu territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

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TA

10ème chambre

DTA_2500439_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Werkling La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou au préfet devenu territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2310905_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

WERKLING La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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TA

10ème chambre

DTA_2310906_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

WERKLING La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2311094_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Werkling La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2311242_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Werkling La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

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TA

10ème chambre

DTA_2311392_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Werkling L'assesseure la plus ancienne, N.

Source officielle